Actualités statutaires

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Elections professionnelles - Date des élections

Publiée le 15/01/2014 - En savoir plus

Une note du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique annonce que la date du 4 décembre 2014 a été retenue pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel.


calculatrice

Compensation des cotisations pensions des fonctionnaires ADS et ATESTAT détachés auprès d'une collectivité

Publiée le 09/01/2014 - En savoir plus

Une note de gestion du ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 2 janvier 2014 est relative à la mise en place d'un dispositif financier destiné à favoriser le recrutement de certains agents de l'Etat par les collectivités. Il s'agit de compenser le surcoût des cotisations pensions pour certains agents de l'Etat détachés auprès d'une collectivité.


calendrier

Abrogation de la journée de carence

Publiée le 7/01/2014 - En savoir plus

L'article 126 de la loi de finances 2014 a abrogé le jour de carence en cas de maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2014.


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