Actualités statutaires

Paie : nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité sociale 2018

Publiée le 12/12/2017 - En savoir plus

L'Arrêté du 5 décembre 2017 fixe les nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €.


La prime régisseur ne peut pas se cumuler avec l'IFSE

Publiée le 1/12/2017 - En savoir plus

La DGCL précise que l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes prévue à l'article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées.


temps

Ateliers "Temps de travail" - Documents à télécharger

Publiée le 24/11/2017 - En savoir plus

Suite aux ateliers "Temps de travail" organisés sur le département en octobre et novembre, retrouvez en téléchargement les documents présentés .


PPCR : report des avancements de grade à la CAP d'avril 2018

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

Compte tenu de l'incertitude du contenu des nouveaux textes et de leur date de publication, les avancements de grade ne pourront pas être étudiés à la CAP du 15 février 2018. Ils sont reportés à la CAP du 19 avril 2018 (date limite de dépôt des dossiers : le 22 mars 2018). Les tableaux d'avancement de grade seront téléchargeables dès que possible (janvier 2018).


Collaborateurs de cabinet : une circulaire précise les nouvelles interdictions

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdit l'emploi par les Maires et Présidents, de certains membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet. Une circulaire en date du 9 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, applicable depuis le 17 septembre 2017.


PPCR : report d'un an de l'application

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

Le CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) a étudié, le 8 novembre dernier, trois projets de décrets visant à reporter d'un an l'application du PPCR. Le report concerne : les créations d'échelon, de grade et de cadres d'emplois, les revalorisations indiciaires mais également les modalités d'avancement, de classement et de reclassement des fonctionnaires.


maladie

Report des prochains ateliers "Maladie"

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

Le service Gestion des carrières du Centre de Gestion sera mobilisé toute l'année 2018, notamment sur la préparation et l'organisation des élections professionnelles. Par conséquent, la deuxième session d'ateliers maladie sera programmée en 2019. Une information sera faite dans la newsletter afin de communiquer les nouvelles dates de ces ateliers.


Indemnités de fonction et imposition des élus

Publiée le 21/11/2017 - En savoir plus

Les indemnités de fonction fixées sur la base de l'indice terminal ne seront pas revalorisées au 1er janvier 2018 suite au report de l'application du PPCR. L'indice brut terminal 1022 passera à 1027 le 1er janvier 2019. Les indemnités perçues en 2017 seront à déclarer en 2018 comme les traitements et salaires.


Le dispositif GIPA est reconduit en 2017

Publiée le 21/11/2017 - En savoir plus

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 18 novembre 2017.


promotion interne

Promotion interne 2018

Publiée le 17/10/2017 - En savoir plus

Les CAP qui étudieront les dossiers proposés à la promotion interne 2018 se réuniront le 15 février 2018. Le dossier d'inscription est disponible sur le site de la Maison des Communes.


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