Actualités statutaires

Bonification individuelle de la prime d'activité

Publiée le 7/01/2019 - En savoir plus

Revalorisation exceptionnelle


SMIC 2019

Publiée le 07/01/2019 - En savoir plus

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est porté à 10,03 euros brut horaire à compter du 1er janvier 2019 soit 1 521,22 euros mensuels pour une durée légale de 35 heures hebdomadaires.


Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux

Publiée le 07/01/2019 - En savoir plus

Les modalités de prélèvement à la source seront différentes suivant que l’on exerce un mandat dans une commune de moins de 3 500 habitants ou pas.


Fiches pratique sur le prélèvement à la source

Publiée le 18/12/2018 - En savoir plus

Deux nouvelles fiches pratique sur le prélèvement à la source sont en ligne.


Réunion d'information 7 décembre CDG/DGFiP : diaporamas à télécharger

Publiée le 12/12/2018 - En savoir plus

Le 7 décembre, le Centre de gestion et la Direction Générale des Finances Publiques organisaient une réunion d'information pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre du prélèvement à la source.


Médiation Préalable Obligatoire : à inscrire à l'ordre du jour de votre dernier conseil 2018

Publiée le 11/12/2018 - En savoir plus

Il est encore temps d'adhérer à la Médiation Préalable Obligatoire (MPO).


Circulaire sur la journée de solidarité

Publiée le 7/12/2018 - En savoir plus

Une circulaire sur la journée de solidarité est en ligne.


Télérecours

Publiée le 3/12/2018 - En savoir plus

A compter du 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est étendue au niveau national. Par conséquent, il convient dès à présent de compléter la mention des voies et délais de recours figurant dans les décisions administratives susceptibles d’un recours contentieux.


Fiches "en bref"

Publiée le 3/12/2018 - En savoir plus

Deux fiches "en bref" sur le télétravail et l'entretien professionnel sont en ligne.


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