Actualités statutaires

Report des mesures statutaires et indiciaires prévues dans le PPCR

Publiée le 02/01/2018 - En savoir plus

Les décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 procèdent au report des mesures statutaires et indiciaire prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).


Rétablissement du jour de carence

Publiée le 02/01/2018 - En savoir plus

L'article 115 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit le jour de carence pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public à compter du 1er janvier 2018.


Agents recenseurs : recrutement et rémunération

Publiée le 19/12/2017 - En savoir plus

En 2018, l'enquête de recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février dans les communes de France. Cette mission est confiée aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui sont responsables de la désignation des agents recenseurs et de leurs conditions de travail.


Paie : nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité sociale 2018

Publiée le 12/12/2017 - En savoir plus

L'Arrêté du 5 décembre 2017 fixe les nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 311 € au 1er janvier 2018. Le plafond journalier est fixé à 182 €.


La prime régisseur ne peut pas se cumuler avec l'IFSE

Publiée le 1/12/2017 - En savoir plus

La DGCL précise que l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes prévue à l'article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées.


temps

Ateliers "Temps de travail" - Documents à télécharger

Publiée le 24/11/2017 - En savoir plus

Suite aux ateliers "Temps de travail" organisés sur le département en octobre et novembre, retrouvez en téléchargement les documents présentés .


PPCR : report des avancements de grade à la CAP d'avril 2018

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

Compte tenu de l'incertitude du contenu des nouveaux textes et de leur date de publication, les avancements de grade ne pourront pas être étudiés à la CAP du 15 février 2018. Ils sont reportés à la CAP du 19 avril 2018 (date limite de dépôt des dossiers : le 22 mars 2018). Les tableaux d'avancement de grade seront téléchargeables dès que possible (janvier 2018).


Collaborateurs de cabinet : une circulaire précise les nouvelles interdictions

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdit l'emploi par les Maires et Présidents, de certains membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet. Une circulaire en date du 9 novembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, applicable depuis le 17 septembre 2017.


PPCR : report d'un an de l'application

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

Le CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) a étudié, le 8 novembre dernier, trois projets de décrets visant à reporter d'un an l'application du PPCR. Le report concerne : les créations d'échelon, de grade et de cadres d'emplois, les revalorisations indiciaires mais également les modalités d'avancement, de classement et de reclassement des fonctionnaires.


maladie

Report des prochains ateliers "Maladie"

Publiée le 23/11/2017 - En savoir plus

Le service Gestion des carrières du Centre de Gestion sera mobilisé toute l'année 2018, notamment sur la préparation et l'organisation des élections professionnelles. Par conséquent, la deuxième session d'ateliers maladie sera programmée en 2019. Une information sera faite dans la newsletter afin de communiquer les nouvelles dates de ces ateliers.


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