Actualités statutaires

Augmentation des plafonds de l'indemnité de mobilité pour les agents contraints de déménager ou dont la distance domicile-travail s'allonge

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Depuis le 26 février 2017, les plafonds de l'indemnité de mobilité sont modifiés pour les agents qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé de 90 kilomètres minimum (cf décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015).


ATSEM et TAP

Publiée le 29/03/2017 - En savoir plus

Le recours aux dispositions de l'article 3 3 5° de la loi du 26 janvier 1984 peut être admis dans les deux cas.


Contribution exceptionnelle de solidarité

Publiée le 7/03/2017 - En savoir plus

La contribution est destinée à financer l'aide de l'État aux allocations de solidarité versées aux travailleurs privés d'emploi qui ne peuvent en raison de leur situation personnelle, bénéficier du régime d'assurance chômage, comme notamment l'allocation de solidarité spécifique, ou l'allocation aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise. Le recouvrement est assuré par le Fonds de Solidarité.


Les tableaux d'avancement de grade

Publiée le 6/03/2017 - En savoir plus

Les tableaux d'avancement de grade mis en ligne la semaine dernière font apparaître la date du 1er janvier 2017 à titre indicatif, à vous de la corriger manuellement lors de l'envoi du tableau à la CAP.


Déclaration d'intérêt et de patrimoine

Publiée le 28/02/2017 - En savoir plus

Les articles 25 ter et 25 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée rendent obligatoire la transmission préalable d'une déclaration d'intérêts pour un agent nommé dans un emploi dont la nature ou le niveau des fonctions répond à des critères d'exposition à un risque de conflit d'intérêts, à l'autorité de nomination. Le contenu de la déclaration de patrimoine est celui prévu par le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


Tableaux d'avancements d'échelon

Publiée le 27/02/2017 - En savoir plus

Les tableaux d'avancements d'échelon n'ont pas besoin d'être envoyés au Centre de Gestion après signature.


Indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

Publiée le 27/02/2017 - En savoir plus

Les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximum de 20% du traitement le montant de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres


Avancement de grade

Publiée le 24/02/2017 - En savoir plus

Nous vous informons que les tableaux de propositions d'avancement de grade pour les agents de catégorie C, établis au regard des nouvelles dispositions, sont téléchargeables sur Net-Carrières (cf. circulaire sur les avancements de grade disponible sur notre site web.


Avancement d'échelon

Publiée le 21/02/2017 - En savoir plus

Les arrêtés portant avancement d'échelon au titre l'année 2017 sont disponibles sur Net-carrière.


Prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018

Publiée le 17/02/2017 - En savoir plus

La loi de Finances pour 2017 définie les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à compter du 1er janvier 2018 dans son article 60.


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