Actualités statutaires

RIFSEEP ouvert aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise

Publiée le 16/08/2017 - En savoir plus

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux. L'arrêté inscrivant le corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 est en effet paru au JO du 12 août 2017, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017.


arrêt de travail

Fiches pratiques sur le thème de la maladie

Publiée le 3/08/2017 - En savoir plus

Suite aux ateliers maladie du 29 mai au 12 juin auxquels 321 agents ont participé, des fiches pratiques sont également en ligne.


Déclaration de vacance d'emploi : RAPPEL

Publiée le 30/06/2017 - En savoir plus

Un délai suffisant doit exister entre la vacance d'emploi déclarée auprès du Centre de Gestion et la décision portant engagement d'un contractuel. Le juge estime que ce délai ne saurait être inférieur à 2 mois ; Ceci est rappelé dans un courrier de la Préfecture de Vendée du 8 juin 2017.


temps

14 ateliers sur le temps de travail : inscrivez-vous !

Publiée le 30/06/2017 - En savoir plus

Après avoir abordé la thématique de la maladie, le service Gestion des carrières et paie et le service Instances consultatives et missions transverses organisent des ateliers sur le thème du temps de travail sur l'ensemble du territoire vendéen.


conference

Journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines

Publiée le 23/06/2017 - En savoir plus

Une journée d'actualité juridique et statutaire des ressources humaines est organisée par le CNFPT en collaboration avec le Centre de Gestion le 29 septembre prochain. Elle sera animée par Eric DUFRESNE du CIG Grande Couronne.


Abrogation de l'IEMP

Publiée le 23/06/2017 - En savoir plus

Le décret n° 2017-829 et l'arrêté du 5 mai 2017 publiés au Journal officiel du 7 mai 2017 abrogent le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) et l'arrêté fixant les montants de référence de cette indemnité.


Régime indemnitaire du personnel - restitution de l'enquête départementale

Publiée le 1/06/2017 - En savoir plus

La restitution des réponses qui nous ont été communiquées de manière anonyme et qui présente des situations moyennes par cadre d'emplois est disponible à la consultation et téléchargement.


Circulaire sur les règles de classement à la nomination stagiaire - échelle C1 et C2

Publiée le 19/05/2017 - En savoir plus

Une circulaire vient d'être mise en ligne sur les règles de classement à la nomination stagiaire - échelle C1 et C2


L'assistance médicale à la procréation est désormais prise en compte dans le régime des autorisations d'absence dans le secteur public.

Publiée le 17/05/2017 - En savoir plus

À l'instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur privé, les employeurs publics peuvent accorder à leurs agentes des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA), sous réserve des nécessités de service. L'agent, conjoint de la femme bénéficiant d'une PMA, peut bénéficier également d'une autorisation d'absence pour assister à trois au plus de ces actes médicaux obligatoires. Ces autorisations d'absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif.


Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publiée le 15/05/2017 - En savoir plus

En catégorie C, les dispositions législatives et réglementaires limitent le nombre de nominations par avancement de grade, pour chaque collectivité, à au moins un tiers des nominations par chacune des voies : au choix ou après examen professionnel. Si, par application de ce quota, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé par la voie du choix.


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