Actualités statutaires

promotion interne

Promotion interne

Publiée le 24/01/2017 - En savoir plus

Le dossier d'inscription au titre de la promotion interne 2017 est disponible sur le site de la Maison des Communes.


Droits à la retraite : une plateforme pour effectuer sa demande

Publiée le 24/01/2017 - En savoir plus

Après la mise en place en octobre 2016 du Compte personnel retraite, une nouvelle étape dans les démarches de simplification du droit à la retraite a été franchie avec le lancement d'un site par le ministère des affaires sociales et de la santé visant à faciliter les demandes d'inscription à la retraite.


Outils paie : cotisations CNFPT

Publiée le 20/01/2017 - En savoir plus

Les CAUE, CUI et emplois d'avenir, contrats aidés de droit privé, n'entrent pas dans l'assiette de la contribution obligatoire due au titre de la loi 84-53. En revanche, à partir du 1er janvier 2017, les collectivités et leurs établissements sont soumis à une cotisation ayant pour assiette la masse des rémunérations de ces emplois aidés, dès leur recrutement, avec un taux spécifique de 0,5% fixé par le décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016.


Avancements de grade 2017 : ratios et taux de promotion

Publiée le 16/01/2017 - En savoir plus

Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions exigées. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique (CT). Il peut être de 0 à 100%.


Délai de livraison des arrêtés suite au PPCR

Publiée le 16/01/2017 - En savoir plus

Le Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) impose un échelonnement des révisions de carrières pour l'ensemble des catégories hiérarchiques. Vous trouverez ci-après détaillé le calendrier des téléchargements des arrêtés de vos agents.


Mise à jour de la fiche cadre d'emplois des Attachés territoriaux

Publiée le 16/01/2017 - En savoir plus

Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre.


Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : 2 décrets

Publiée le 06/01/2017 - En savoir plus

Le Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et le décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ont été publiés au Journal Officiel du 28 décembre.


Le protocole PPCR pour le cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Publiée le 06/01/2017 - En savoir plus

Deux décrets mettent en œuvre le protocole PPCR pour le cadre d'emplois des secrétaires de mairie, à partir du 1er janvier 2017.


RIFSEEP : l'annexe attendue pour les adjoints techniques et les agents de maitrise n'a pas encore été publiée

Publiée le 03/01/2017 - En savoir plus

L'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ne vise pas le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur. Vous devez donc continuer à verser aux agents de la filière technique les anciennes primes.


Les arrêtés de reclassement du 1er janvier 2017 sont toujours en ligne

Publiée le 02/01/2017 - En savoir plus

Nous attirons votre attention sur l'urgence de la prise de ces arrêtés pour la paie de janvier 2017. Vous avez en effet jusqu'au 6 janvier 2017 pour télécharger ces arrêtés sur Net-carrières, au-delà de cette date, si l'arrêté n'a pas été téléchargé et renvoyé signé au Centre de Gestion, la carrière et la paie de vos agents s'en trouveront faussés.


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