Actualités statutaires

Délai de livraison des arrêtés suite au PPCR

Publiée le 16/01/2017 - En savoir plus

Le Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) impose un échelonnement des révisions de carrières pour l'ensemble des catégories hiérarchiques. Vous trouverez ci-après détaillé le calendrier des téléchargements des arrêtés de vos agents.


Mise à jour de la fiche cadre d'emplois des Attachés territoriaux

Publiée le 16/01/2017 - En savoir plus

Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux et le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre.


Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : 2 décrets

Publiée le 06/01/2017 - En savoir plus

Le Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et le décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ont été publiés au Journal Officiel du 28 décembre.


Le protocole PPCR pour le cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Publiée le 06/01/2017 - En savoir plus

Deux décrets mettent en œuvre le protocole PPCR pour le cadre d'emplois des secrétaires de mairie, à partir du 1er janvier 2017.


RIFSEEP : l'annexe attendue pour les adjoints techniques et les agents de maitrise n'a pas encore été publiée

Publiée le 03/01/2017 - En savoir plus

L'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ne vise pas le corps des adjoints techniques du ministère de l'intérieur. Vous devez donc continuer à verser aux agents de la filière technique les anciennes primes.


Les arrêtés de reclassement du 1er janvier 2017 sont toujours en ligne

Publiée le 02/01/2017 - En savoir plus

Nous attirons votre attention sur l'urgence de la prise de ces arrêtés pour la paie de janvier 2017. Vous avez en effet jusqu'au 6 janvier 2017 pour télécharger ces arrêtés sur Net-carrières, au-delà de cette date, si l'arrêté n'a pas été téléchargé et renvoyé signé au Centre de Gestion, la carrière et la paie de vos agents s'en trouveront faussés.


PPCR : rééquilibrage progressif de la rémunération au profit du traitement indiciaire

Publiée le 19/12/2016 - En savoir plus

L'article 148 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a introduit une mesure initialement contenue dans le protocole d'accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) : le rééquilibrage progressif de la rémunération au profit du traitement indiciaire.


Les arrêtés de reclassement

Publiée le 19/12/2016 - En savoir plus

Les arrêtés de reclassement du 1er janvier 2017 sont en ligne.


paie

Journée "Actualités Paie"

Publiée le 19/12/2016 - En savoir plus

Une journée « Actualités Paie » vous est proposée le lundi 27 ou le mardi 28 février 2017.


Règles de reclassement de la catégorie C au 1er janvier 2017

Publiée le 30/11/2016 - En savoir plus

Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 précise les dénominations des grades correspondant aux nouvelles échelles de rémunération.


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