Elections professionnelles 2018

élections pro 2018

Les élections professionnelles se tiendront le 6 décembre 2018. Les agents publics sont appelés à élire les représentants du personnel qui siégeront aux instances consultatives locales :

  • Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
  • Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ;
  • Comité Technique (CT).

 

Les collectivités affiliées sont rattachées aux CAP et CCP du Centre de Gestion. Les collectivités de moins de 50 agents dépendent du CT placé auprès du Centre de Gestion (celui-ci assure les missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT).

Le Centre de Gestion organise les élections professionnelles pour ces instances consultatives.

 

Listes électorales

Electeurs CAP
Electeurs CCP
Electeurs CT

 

Le Centre de Gestion vous accompagne

Un CT et un CHSCT sont obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents au 1er janvier 2018. Une collectivité ou un établissement peut également décider de créer un CT et/ou un CHSCT commun(s).

Vous devez organiser les élections professionnelles pour votre CT local ? Le Centre de Gestion vous accompagne :

  • Organisation de réunion d’information,
  • Mise à disposition d’un guide et de modèles de documents,
  • Création d’une Foire Aux Questions.

 

Publicité de votre liste électorale

Les listes électorales pour les élections professionnelles ont été publiées !

Elles sont consultables au siège du Centre de Gestion (voir liens ci-dessus).

Les agents peuvent présenter au Président du Centre de Gestion leurs demandes d’inscriptions, d’omissions ou de radiations avant le 17 octobre inclus.

Les listes des électeurs de chaque collectivité, pour les trois scrutins, leur ont été transmises le 28 septembre dernier par courrier.

Ces listes doivent être affichées IMPERATIVEMENT dans les locaux de la mairie ou de l’établissement au plus tard le 7 octobre 2018. Chaque collectivité doit informer ses agents afin qu’ils puissent s’assurer de leur inscription sur ces listes. Pour ce faire, vous pouvez télécharger ce modèle d’avis d’information au personnel.

Les agents disposent d’un délai de 10 jours (du 7 au 17 octobre) pour vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscriptions, d'omissions ou de radiations des listes électorales. Ces demandes devront être adressées directement au Président du Centre de Gestion, ou au service du personnel chargé de les transmettre au Président du Centre de Gestion, par mail à l’adresse elections.professionnelles@cdg85.fr, pour la mise à jour des listes.

Le Président du Centre de Gestion statuera sur la recevabilité de cette demande dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation (jours effectivement travaillés) en motivant sa décision.

Contact :
Anne-Sophie SIMON
02.53.33.01.32
elections.professionnelles@cdg85.fr

 

Calendrier des réunions

lundi 26 novembre 2018 Transmission du matériel de vote aux agents admis à voter par correspondance

jeudi 6 décembre 2018 Elections professionnelles

Liens utiles

Site de la DGCL (FAQ, calendrier, tableau de calcul de la représentation équilibrée…)

Site de la DGAFP (FAQ, arrêté, visuels...)

Arrêté fixant la date des élections

Note d’information du 29 juin 2018

Foire aux questions

 question

Documents téléchargeables