Elections professionnelles 2018

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Les élections professionnelles se tiendront le 6 décembre 2018 (date à confirmer par arrêté interministériel). Les agents publics sont appelés à élire les représentants du personnel qui siégeront aux instances consultatives locales :

Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Comité Technique (CT).

 

Les collectivités affiliées sont rattachées aux CAP et CCP du Centre de Gestion. Les collectivités de moins de 50 agents dépendent du CT placé auprès du Centre de Gestion (celui-ci assure les missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT).

Le Centre de Gestion organise les élections professionnelles pour ces instances consultatives.

 

Le Centre de Gestion vous accompagne

Un CT et un CHSCT sont obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents au 1er janvier 2018. Une collectivité ou un établissement peut également décider de créer un CT et/ou un CHSCT commun(s).

Vous devez organiser les élections professionnelles pour votre CT local ? Le Centre de Gestion vous accompagne :

  • Organisation de réunion d’information,
  • Mise à disposition d’un guide et de modèles de documents,
  • Création d’une Foire Aux Questions.
 

Calendrier des réunions

mercredi 6 juin 2018 Délibération fixant la composition du Comité Technique

dimanche 7 octobre 2018 Publicité des listes électorales

jeudi 25 octobre 2018 Dépôt des listes de candidats

mardi 6 novembre 2018 Publicité des listes électorales des agents admis à voter par correspondance

lundi 26 novembre 2018 Transmission du matériel de vote aux agents admis à voter par correspondance

jeudi 6 décembre 2018 Elections professionnelles (date à confirmer par arrêté interministériel)

Liens utiles

Site officiel des élections professionnelles 2018 (FAQ, calendrier, tableau de calcul de la représentation équilibrée…)

Foire aux questions

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Documents téléchargeables