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Barème de traitement

 

CNFPT

Au 01/01/2016, le taux de cotisation au Centre National de Gestion est de 0.90 % obligatoirement versé par les collectivités, qui ont au moins au premier janvier de l'année de recouvrement, 1 emploi à temps complet inscrit au budget.

Les CAUE, CUI et emplois d'avenir, contrats aidés de droit privé, n'entrent pas dans l'assiette de la contribution obligatoire due au titre de la loi 84-53. En revanche, à partir du 1er janvier 2017, les collectivités et leurs établissements sont soumis à une cotisation ayant pour assiette la masse des rémunérations de ces emplois aidés, dès leur recrutement, avec un taux spécifique de 0,5% fixé par le décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016.


Centre de gestion

Cotisation au Centre de Gestion de Vendée

Le taux de cotisation au C.D.G. est déterminé comme suit :
Cotisation obligatoire ...... 0,80 %
Cotisation additionnelle ....0,40 %

Soit en totalité --------> 1,20 %

Décidé en Conseil d'Administration le : 19/11/2014
Références - Loi n° 87-529 du 13/07/87, Décret 88-159 du 18/02/88 JO du 18/02/88

Sont exclus de l'assiette de cotisation :
les Contrats Emploi Solidarité, les Contrats Emplois Consolidés, les Contrats d'Accompagnement à l'Emploi, les Contrats d'Avenir.


CNRACL

  Part Patronale Part Salariale
sur Totalité sur Plafond sur Totalité sur Plafond

Retraite

30,60 (2016)
30,65 (2017)

 

9,94 (2016)
10,29 (2017)
10,56 (2018)
10,83 (2019)
11,10 (2020)

 
A.T.I.A.C.L 0.40      
Taux Retraite fixé par décret n° 2014-1531 du 17/12/2014 effet 01/01/2016
Taux FCCPA abrogé par l'article 54 de la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
ATIACL si 28 h 00 et plus : Arrêté du 28 décembre 2012
 Pas d'ATIACL sur Bonification Indiciaire : Décret 92-1046 JO 23/09/92 effet 01/08/93
 
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2013, le taux de la cotisation patronale pour la constitution des droits à pension des agents détachés de l'Etat vers une collectivité territoriale est de 74,28 % (Décret 2012-1507 du 27/12/2012).
 

CSG/RDS

  Taux CSG Taux RDS Assiette
Non Déductible Déductible
En général (excepté les Elus) 2.40 5.10 0.50 98,25%
Cas particuliers
* CPA (Cess.Prog.Act.) sur 50% du TBI
* CPA (Cess.Prog.Act.) sur ind.de 30% du TBI
* CFA (Congé de Fin d'Activité)

2.40
2.40
2.40

5.10
4.20
4.20

0.50
0.50
0.50

98,25%
100%
100%
Augmentation de l'assiette de la CSG et de la CRDS au 01.01.2012
Article 17 de la loi n° 2011-1906 du 21/12/2011 (JO du 22/12/2011)
(TBI = Traitement Brut Indiciaire)

 

Elus

 

Fonds de Solidarité Chômage

La Contribution exceptionnelle de solidarité (1%) est due par tous les agents dont la rémunération nette mensuelle est supérieure ou égale au montant du traitement brut mensuel de l'indice majoré de référence : 313 soit 1 466,72 € à compter du 1er mars 2017.

Cette rémunération mensuelle nette est égale au salaire mensuel brut (valeur de l'IM + NBI éventuellement) de l'agent diminué des prélèvements correspondant aux cotisations sociales obligatoires. (Ne sont pas déductibles pour le calcul du salaire net à comparer avec le seuil d'assujettissement, la CSG, la CRDS, les cotisations versées par le salarié aux mutuelles et aux divers régimes de couverture sociale non obligatoires (ex : Préfon).

De même, les heures supplémentaires, les indemnités, les primes, le supplément familial de traitement ne sont pas pris en compte pour effectuer la comparaison avec le seuil d'assujettissement. Par contre, ces éléments sont à rajouter à la rémunération nette mensuelle si l'agent doit cotiser.

Pour tous renseignements :
Fonds de Solidarité 41-47 rue de la Grange-aux-Belles 75010 PARIS
Tél : 01 53 72 80 00 Fax : 01 42 06 00 44


Indemnité de résidence

Pourcentage du traitement indiciaire :

3 % en zone 1 et Corse-du-Sud + Haute-Corse
1 % en zone 2
0 % en zone 3 (la Vendée est classée en zone 3)


Taux minimum mensuel pour les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à l'indice majoré 297 à compter du 1er juillet 2001 :

39,88 euros par mois en zone 1
13,29 euros par mois en zone 2


Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Type d'heures Heures normales Heures de dimanche Heures de nuit
(de 0 à 7 heures)
Coefficient les 14 premières au delà de 14 1820 multiplié par 1,25
et majoré des 2/3
1820 multiplié par 1,25
et majoré de 100 %
1820 multiplié par 1,25 1820 multiplié par 1,27
Le traitement brut annuel comprend la bonification indiciaire lorsqu'elle est versée.
En principe, le nombre d'heures supplémentaires est limité à une heure par jour ouvrable dans le mois, soit 25 heures au maximum.
 

IRCANTEC

IRCANTEC - Plafond
- Tranche A : fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond S.S. soit 3 269 € par mois
- Tranche B : fraction de la rémunération qui excède le plafond S.S. dans la limite de huit fois ce plafond soit 26 152 €.
IRCANTEC - Taux
  Part Patronale Part Salariale
Retraite sur Totalité sur Plafond sur Totalité sur Plafond
4.20 12.55 2.80 6.95
Taux IRCANTEC à compter du 01/01/2017

 

Minimum du traitement de base

Le décret 2013-33 du 10 janvier 2013 modifié prévoit un traitement minimum (indice brut 244) applicable dès l'entrée dans la fonction (art. 8, décret du 24 octobre 1985).

Au 1er janvier 2013, la rémunération minimale est égale à l'indice majoré 309 (indice brut 244).

 

POLE EMPLOI

  Part Patronale Part Salariale
Cotisation
 
sur Totalité     sur Plafond
1.00
si l'agent est soumis au Fonds de Solidarité chômage
6.40  6.40

Contrat accroissement
temporaire d'activité
inférieur ou égal à 1 mois

9.40 9.40 1.00 si l'agent est soumis au Fonds de Solidarité chômage

Contrat accroissement
temporaire d'activité
supérieur à 1 mois ou
inférieur ou égal à 3 mois

7.90 7.90 1.00 si l'agent est soumis au Fonds de Solidarité chômage

 

RAFP

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
À compter du 01/11/2006

(Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique - J.O. du 20.10.2006)

"Art. 17 bis - Lorsque, pour l'ensemble des fonctionnaires qu'il emploie, un employeur estime que le montant des cotisations dues au titre du semestre suivant, part "salarié" et part "employeur" confondues, ne devrait pas dépasser 60 euros, le versement mensuel ne lui est pas applicable. Il procède à un versement global avant le 16 du premier mois qui suit le semestre considéré."


SMIC

A compter du 1er janvier 2017, le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 Euros, soit Brut Mensuel : 1 480,27 Euros pour 151,67 heures.
(décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance - JO du 23décembre 2016)
 
Historique des dernières valeurs :

au 01/07/2005
au 01/07/2006
au 01/07/2007
au 01/05/2008
au 01/07/2008
au 01/07/2009
au 01/01/2010
au 01/01/2011
au 01/01/2012
au 01/07/2012
au 01/01/2013
au 01/01/2014
au 01/01/2015
au 01/01/2016

8,03 €
8,27 €
8,44 €
8,63 €
8,71 €
8,82 €
8,86 €
9,00 €
9,22 €
9,40 €
9,43 €
9,53 €
9,61 €
9,67 €

 
 

Supplément familial

Enfants Montant Minimum
(IM 449)
Maximum
(IM 717)
1
2
3
Par enfant supplémentaire
2,29 euros
10,67 € et 3 % du traitement brut
15,24 € et 8 % du traitement brut
4,57 € et 6 % du traitement brut
-
73,79 €
183,56 €
130,81 €
 -
111,47 €
284,03 €
206,16 €
   

Traitements bruts annuels des groupes hors échelle au 1er février 2017

  Chevrons
Groupes I II III
A 49 765,57 € 51 733,70 € 54 376,62 €
B 54 376,65 € 56 682,14 € 59 718,68 €
B bis 59 718,68 € 61 293,19 € 62 923,92 €
C 62 923,92 € 64 273,50 € 65 679,30 €
D 65 679,30 € 68 659,62 € 71 639,93 €
E 71 639,93 € 74 451,54 € -
F 77 206,92 € - -
G 84 629,58 € - -

 

URSSAF

Régime Fonctionnaire

Stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 h de travail hebdomadaire
Stagiaires et titulaires à temps partiel (ordonnance n°82·296 du 31/03/1982)
  Part patronale Part salariale
Sur totalité Sur plafond Sur totalité Sur plafond
Risques (maternité, maladie, décès, invalidité, solidarité,autonomie) 11,80   0,00  
Allocations Familiales 5,25    
FNAL (employeurs de moins de 20 salariés)   0,10  
FNAL supplémentaire pour les collectivités de 20 salariés et plus 0,50    
Taxe de transport (éventuellement)*      
Eventuellement
(Agents en CPA/CFA) · Maladie
    0,95  
Le taux de 4.75% en part salariale est supprimé · Décret 97·1249 du 29/12/97 effet du 01/01/98
*Cette taxe concerne les collectivités territoriales ou établissements publics de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations (+ de
30 000 hab.). Le taux est fixé par l'URSSAF locale et l'organisme gérant les transports urbains.

 

Régime général

Temporaires, auxiliaires, contractuels,
Stagiaires et titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 hebdomadaire
  Part patronale Part salariale
Sur totalité Sur plafond Sur totalité Sur plafond
Risques (maternité, maladie, décès, invalidité, solidarité,autonomie) 13,19   0,75  
Allocations Familiales 5,25      
Risque vieillesse 1,90 8,55 0,40 6,90
FNAL (employeurs de moins de 20 salariés)   0,10    
FNAL supplémentaire pour les collectivités de 20 salariés et plus 0,50      
Accident de travail (taux moyen) 1,70      
Taxe de transport (éventuellement)*        
Eventuellement
(Agents en CPA) · Maladie
    1,70  

Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 et décret 2015-1852 du 29 décembre 2015 - Effet au 01/01/2017
*Cette taxe concerne les collectivités territoriales ou établissements publics de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations (+ de 30 000 hab.). Le taux est fixé par l'URSSAF locale et l'organisme gérant les transports urbains.

Décret 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016.

 

Valeur du point d'indice

à compter du 01/02/2017 la VPI est portée à 56,2323 Euros pour tous les indices
Décret 2016-670 du 25 mai 2016 (JO du 26 mai 2016)

Historique des dernières valeurs :

au 01/01/2002
au 01/03/2002
au 01/12/2002
au 01/01/2004
au 01/02/2005
au 01/07/2005
au 01/11/2005
au 01/07/2006
au 01/02/2007
au 01/03/2008
au 01/10/2008
au 01/07/2009
au 01/10/2009
au 01/07/2010
au 01/07/2016
51,8175 €
52,1284 €
52,4933 €
52,7558 €
53,0196 €
53,2847 €
53,7110 €
53,9795 €
54,4113 €
54,6834 €
54,8475 €
55,1217 €
55,2871 €
55,5635 €
55,8969 €

 

 

Versement transport

Taux variable selon les collectivités.

La Roche-sur-Yon = 0,60 %
Les Sables-d'Olonne = 0,50 %