Question RH

Prélèvement à la source

Publiée le 21/09/2018 - En savoir plus

Le taux indiqué sur le bulletin de paie de mon agent n'est pas son taux personnalisé alors qu’il n’a pas formulé d'option. Que faire ?


Report des congés annuels non pris

Publiée le 13/09/2018 - En savoir plus

Quelles sont les modalités de report des congés annuels non pris du fait de la maladie ?


Jour de carence

Publiée le 5/09/2018 - En savoir plus

Le jour de carence est-il pris en compte pour la retraite CNRACL ?


Réunions syndicales

Publiée le 29/08/2018 - En savoir plus

Les réunions syndicales sont-elles un droit pour les organisations syndicales et les agents ?


Autorisation spéciale d'absence

Publiée le 22/08/2018 - En savoir plus

Existe-t-il des autorisations spéciales d’absence pour permettre aux agents publics d’accompagner leurs enfants au moment de la rentrée scolaire ?


Autorisations spéciales d'absence lors de la rentrée scolaire

Publiée le 27/07/2018 - En savoir plus

Existe-t-il des autorisations spéciales d’absence pour permettre aux agents publics d’accompagner leurs enfants au moment de la rentrée scolaire ?


Congés maladie

Publiée le 20/07/2018 - En savoir plus

Quel est l’impact du congé de maladie sur le régime indemnitaire ?


Diminution du temps de travail

Publiée le 13/07/2018 - En savoir plus

L’Assemblée délibérante a-t-elle besoin de l’accord de l’agent pour diminuer son temps de travail ?


Arrêté de réintégration à l'issue d'un congé maternité ou d'un temps partiel

Publiée le 06/07/2018 - En savoir plus

Faut-il prendre un arrêté de réintégration à l’issue d’un congé maternité ou d’un temps partiel pour raison thérapeutique, et ce alors même que l’arrêté initial stipule une date de fin ?


Le recrutement des mineurs dans les collectivités territoriales

Publiée le 02/07/2018 - En savoir plus

Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?


Remplacement des membres du CT / CHSCT

Publiée le 18/06/2018 - En savoir plus

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 et de l’article 30 du décret n° 85-603, la durée du mandat des représentants du personnel est de 4 ans, et le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ces mandats sont renouvelables, mais dans certaines situations il convient de procéder au remplacement d’un représentant membre de ces instances consultatives.


Comment est versé le capital décès ?

Publiée le 12/06/2018 - En savoir plus

Le montant du capital décès servi aux ayants droits des fonctionnaires affiliés à la CNRACL en cas de décès avant l’âge d’ouverture du droit à la retraite a été revalorisé de 0,3% à compter du 1er avril 2017.


Doit-on payer à un agent partant à la retraite ses congés annuels non pris ?

Publiée le 7/06/2018 - En savoir plus

Aux termes de l’article 5 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, les congés annuels d’un fonctionnaire territorial dû pour une année de service accompli ne peuvent se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. Cette disposition est incompatible avec le droit européen et par suite illégale, dans la mesure où elle ne prévoit pas le cas des fonctionnaires qui ont été dans l'impossibilité de prendre leurs congés annuels pour des motifs indépendants de leur volonté en raison d'un congé de maladie ou pour des motifs tirés de l'intérêt du service, et qui se trouvent en fin de relation de travail.


Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des mineurs pendant la période estivale ?

Publiée le 31/05/2018 - En savoir plus

Les collectivités peuvent tout à fait recruter des mineurs pendant l’été. Aucune condition d'âge minimum n'est réglementairement fixée pour le recrutement d'un agent contractuel de droit public. Toutefois, compte tenu de la scolarité obligatoire, l'âge minimum de 16 ans est à respecter. Pour les mineurs non émancipés, une autorisation parentale est nécessaire.


Les réunions syndicales : un droit pour les organisations syndicales et les agents

Publiée le 24/05/2018 - En savoir plus

Les organisations syndicales peuvent organiser des réunions à l’attention des agents dans les locaux d’une collectivité ou d’un établissement. Il s’agit d’un droit pour les organisations syndicales de tenir ces réunions et d’un droit pour tous les agents d’y assister dès lors que certaines conditions sont respectées.


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