Les validations de services, c'est fini ?

Publié le 22/02/2016

Les validations de services, c'est fini ?

Non ce n'est pas terminé puisqu'il est encore possible de demander la validation des services de non-titulaire de droit public pour tous les agents à temps non complet ayant été affilié à la CNRACL par un changement de temps de travail antérieur au 1er janvier 2015 inclus, et ce dans les 2 ans qui suivent ce changement de temps de travail.

De plus, l'arrêté du 21 août 2015 a en son article 2 précisé que les dossiers cartonnés de validations de services doivent être transmis au 31/12/2016 au plus tard pour les dossiers transmis par la CNRACL entre 2006 et 2009 inclus, et au 31/12/2017 au plus tard pour ceux transmis entre 2010 et 2015 inclus.

 

Afin de suivre l'extinction du dispositif des validations de services engendrée par l'arrêté du 21 août 2015, la CNRACL, via son site Internet E-services, a mis en ligne une nouvelle rubrique intitulée « suivi des demandes de validation de services », accessible depuis l'espace personnalisé de chaque collectivité.

attention
Désormais, le pictogramme ci-dessus dans la colonne « nombre de relances » signalera les dossiers à retourner à la CNRACL avant la date fixée par l'arrêté du 21 août 2015.

 

 

A noter que dorénavant les demandes de pièces complémentaires ne seront plus adressées par courrier postal mais seront
uniquement consultables sur l'outil de suivi des demandes de validation de services en cliquant sur l'icône ci-dessous.

icone CNRACL