Le congé paternité

Publié le 13/05/2016

Le congé paternité est-il remboursé par la CNRACL ?

Le congé paternité est accordé à tout agent masculin (titulaire, stagiaire, contractuel) en cas de naissance ou adoption d'un enfant. Il est fixé à 11 jours calendaires consécutifs (ou 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple), et s'ajoute aux autorisations d'absence déjà prévues à l'occasion d'une naissance (3 jours ouvrés).

Les fonctionnaires relevant de la CNRACL bénéficient du maintien de leur plein traitement pendant toute la durée du congé paternité. Les fonctionnaires relevant quant à eux du régime général bénéficient de l'intégralité de leur rémunération, déduction faite des indemnités journalières. La collectivité employeur perçoit alors les indemnités journalières par le biais de la subrogation. Enfin, les agents contractuels ont droit, après 6 mois de services (y compris dans les collectivités employeurs précédentes) à un congé paternité avec maintien du plein traitement. Par contre, lorsque les 6 mois de services ne sont pas atteints, l'agent contractuel est placé en congé sans traitement et perçoit alors les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Pour les agents relevant de la CNRACL, les sommes versées pendant le congé paternité sont remboursées par la CNRACL. Ce remboursement n'est possible qu'à condition de compléter des imprimés bien spécifiques.

 

Ainsi, trois imprimés dénommés :

  • P1 : "DEMANDE DE REMBOURSEMENT - CONGE DE PATERNITE"
  • P2 : "DETAIL DES MONTANTS - CONGE DE PATERNITE"
  • P3 : "CONGE DE PATERNITE"

sont disponibles pour les remboursements de congé paternité en les téléchargeant sur le site Internet de la CNRACL à l'adresse suivante : https://www.cdc.retraites.fr/portail/spip.php?page=article&id_article=2476&cible=_employeur

 

Lien vers la Circulaire du CDG sur le remboursement du congé paternité (Onglet CDG/ Carrière et Paie/ La gestion de A à Z / Congé paternité)