Emplois fonctionnels

Publié le 16/06/2016

Emplois fonctionnels : comment concilier liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux Directeurs généraux des services (administratifs ou techniques) ?

 

Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs ou techniques de direction distincts des grades habituellement occupés par les fonctionnaires territoriaux. Ces fonctionnaires sont accueillis dans ces emplois par voie de détachement, pour une durée déterminée (5 ans maximum, renouvelable). Ils restent toutefois titulaires de leur grade et leur carrière d'origine continue à se dérouler parallèlement. Certains emplois de direction, les plus importants, peuvent être pourvus par « recrutement direct », les candidats recrutés auront alors la qualité d'agent contractuel.

A ce titre, dans les communes et établissements de plus de 80 000 habitants, certains emplois fonctionnels dont la liste est fixée par l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct en qualité d'agent contractuel, en tenant compte de conditions de diplômes ou de capacités exigées. Lorsqu'il s'agit d'un agent contractuel, sa situation sera régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs d'une collectivité territoriale, notamment parce que son titulaire n'exerce ses fonctions que s'il conserve la confiance de l'autorité territoriale. Un certain nombre de décisions récentes tentent de concilier la spécificité d'un emploi caractérisée par une relation intuitu personae et le maintien de garanties octroyées à leurs titulaires. Dans un récent arrêt du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2015, le juge précise une question importante : le recrutement direct sur un emploi fonctionnel peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée !

Enfin, à noter que les fonctionnaires territoriaux détachés sur un emploi fonctionnel, âgés d'au moins 55 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé spécial d'une durée maximale de 5 ans. Ce congé est en réalité une forme de cessation de fonction. Les intéressés n'occupent plus d'emploi au sein de la fonction publique mais continuent d'être rémunérés par leur dernière administration employeur. A l'issue du congé spécial, ils sont admis d'office à la retraite.