RIFSEEP

Publié le 30/06/2016

Y'a-t-il urgence pour mettre en place le RIFSEEP ?

L'Etat a fixé un calendrier pour la mise en place du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour chaque corps au plus tard le 1er janvier 2017. Il est tout à fait probable que cette date soit, à terme, applicable aux collectivités locales. Ainsi, à ce jour, seules la Prime de Fonction et de Résultats (PFR), l'Indemnité de Performance et de Fonctions (IPF) et l'IFRSTS (excepté pour les éducateurs de jeunes enfants) ont été supprimées au 31 décembre 2015. Toutes les autres primes comme par exemple l'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT), l'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) restent en vigueur. Cependant, celles-ci sont susceptibles d'être abrogées au 1er janvier 2017.

Les collectivités versant des primes qui ne sont pas abrogées, dispose du second semestre 2016 pour mener une réflexion sur leur régime indemnitaire et instituer le RIFSEEP qui est composé de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Les arrêtés fixant les montants l'IFSE et du CIA sont parus pour un certain nombre de cadres d'emplois, mais les annexes aux arrêtés fixant la liste des corps de référence pour les cadres d'emplois territoriaux sont encore attendues. Nous vous invitons à consulter régulièrement le tableau ci-dessous pour suivre la parution des annexes et ainsi, mettre en place le RIFSEEP au cas par cas.

Tableau montants IFSE/CIA sur le site de la MDC

La loi n° 2016-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires  a modifié l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif au régime indemnitaire et en particulier le RIFSEEP. La collectivité ou l'établissement public n'est pas tenu de respecter le plafond de chacune des deux parts en vigueur dans les services de l'Etat (IFSE et CIA). Seule l'addition des deux plafonds constitue le plafond maximum à ne pas dépasser.

La fiche thématique, la délibération ainsi que tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP ont été mis à jour dans la rubrique carrière et paie/Gestion de A à Z à la lettre R - RIFSEEP et dans « modèles d'actes ». Les modifications apparaissent en rouge.