RIFSEEP

Publié le 06/09/2016

Un agent de catégorie C peut-il percevoir le RIFSEEP d'un agent de catégorie A ?

 

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) va « devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, sans être réservé à la filière administrative comme c'était le cas, par exemple, pour la Prime de Fonctions et de Résultats ».

Il comprend deux parties :

  1. L'une liée aux fonctions et à l'expertise : l'Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE)
  2. L'autre liée à l'engagement professionnel : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Dans chaque cadre d'emplois, des groupes de fonction hiérarchisés doivent être mis en place :

  • 4 groupes en catégorie A
  • 3 groupes en catégorie B
  • 2 groupes en catégorie C

(Sauf filière sociale à ce jour)

Le classement au sein des groupes de fonctions se fait au regard de critères professionnels :

  • Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
  • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
  • Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

Aussi, un agent de catégorie C ne peut pas percevoir le RIFSEEP d'un agent de catégorie A et inversement. En effet, les montants de RIFSEEP sont fonction du cadre d'emplois occupé par l'agent. Ainsi, un agent relevant d'un cadre d'emplois de catégorie C ne peut règlementairement pas percevoir les montants de RIFSEEP fixés pour les agents relevant d'un cadre d'emplois de catégorie A.