Les autorisations d'absence

Publié le 02/01/2017

Dans le cas d'un agent arrivant dans une collectivité en cours d'année, les autorisations d'absence « enfant malade » doivent-elles être proratisées ?

L'Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) est un congé exceptionnel octroyé pour différents motifs liés à des événements familiaux, de la vie courante, de la maternité, et aussi lié à la vie de citoyen. Peuvent bénéficier des autorisations d'absences :

  • Les agents titulaires et stagiaires, à temps complet et non complet (article 59 de la ainsi que les contractuels (article 136 de la ) ;
  • Les fonctionnaires détachés dans la Fonction Publique Territoriale.

Les autorisations spéciales d'absence sont accordées sur présentation des justificatifs et sous réserve des nécessités de services. Pendant l'autorisation d'absence, l'agent est considéré en activité et est rémunéré normalement.

Ainsi, dans le cas d'un agent arrivant dans une collectivité en cours d'année, les ASA « enfant malade » n'ont pas à être proratisées. Le décompte des ASA « enfant malade » se fait sur l'année civile. De ce fait, un agent n'ayant pas bénéficié d'ASA sur les 9 premiers mois dans sa collectivité d'origine, peut prétendre à l'intégralité sur les 3 mois restants dans sa nouvelle collectivité sur présentation d'un justificatif médical.

Elles sont octroyées par famille, quel que soit le nombre d'enfants et sont accordées sous réserve des nécessités de service et d'un justificatif (certificat médical). (Circulaire ministérielle FP n° 1475 du 20 juillet 1982). Dans le cas d'un couple d'agents territoriaux, les jours peuvent être répartis entre les parents à leur convenance. Lorsqu'ils exercent auprès de collectivités différentes, la collectivité peut demander, en fin d'année, une attestation de l'employeur du conjoint pour connaître le nombre de jours auquel celui-ci avait droit (en cas de temps partiel) et le nombre d'autorisations obtenues.