Rémunération antérieure

Publié le 16/01/2017

Au 1er janvier 2017, les règles de maintien de la rémunération antérieure pour les agents contractuels nommés stagiaires évoluent-elles ?

Les agents qui avaient, avant leur nomination stagiaire, la qualité d'agent contractuel de droit public et qui sont, à leur nomination stagiaire, classé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure. Ce maintien de rémunération perdure jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur grade d'un indice brut conduisant à une rémunération au moins égale au montant de la rémunération maintenue. Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.

L'agent contractuel doit justifier, pour bénéficier du maintien de sa rémunération antérieure (Traitement indiciaire + Régime indemnitaire au sens strict), de 6 mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel pendant les 12 mois précédant sa nomination dans le cadre d'emplois de recrutement.

Nouveautés : la rémunération prise en compte pour le calcul du maintien correspond à la moyenne des 6 meilleures rémunérations perçues en cette qualité pendant les 12 mois précédant la nomination. Les éléments accessoires liés à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport ne sont pas pris en compte. La rédaction du texte prévoyant des exclusions limitativement énumérées, il convient d'en conclure que le régime indemnitaire stricto-sensu entre en compte Les agents contractuels, dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées ci-dessus (quelle que soit la catégorie détenue précédemment).

Les nouveaux arrêtés de nomination stagiaire 2017, catégorie C (attention un arrêté différent selon l'échelle) et catégorie B, sont en ligne sur notre site internet (S comme stagiaires)

Exemple : Un agent est rédacteur contractuel rémunéré sur la base du 10ème échelon (IB 497 IM 428) jusqu'au 31/12/2016, avec un régime indemnitaire de 530 €, soit 2 523.65 € brut/mois (durée du contrat un an). Il avait été précédemment contractuel dans un emploi de niveau inférieur (adjoint administratif) pendant 2 ans.

Suite à la réussite au concours, il est nommé rédacteur stagiaire au 01/01/2017. On reprend 3 ans de services publics de la manière suivante :

  • ¾ de la durée accomplis dans la catégorie B, soit 9 mois
  • La moitié des services accomplis en catégorie C soit 1 an

Il est donc classé au 1er échelon du grade de rédacteur (cadre d'emplois actualisé au 1er janvier 2017),avec un reliquat d'ancienneté d'1 an 9 mois.

 

En ce qui concerne sa rémunération, il convient de calculer son indice de rémunération par rapport à la moyenne des 6 meilleures rémunérations perçues pendant les 12 mois précédant sa nomination (égale à 2523.65 euros). L'IM permettant le maintien de cette rémunération est l'IM 542 (correspondant à l'IB 649). Toutefois, l'IB 649 excédant l'IB afférent au dernier échelon du grade de rédacteur, l'agent conservera à titre personnel le maintien de sa rémunération antérieure afférent au 13ème et dernier échelon du grade de rédacteur, soit l'IB 591 IM 498.

 

A noter : cette règle de maintien d'indice est applicable aux agents nommés stagiaires en catégorie C et B.

Pour rappel : aucun indice de rémunération n'est maintenu dans le cas d'une reprise des services privés de l'agent.