Recrutement dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Publié le 6/04/2017

Les recrutements opérés dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) correspondent- ils à des emplois non permanents ?

 

Non, les activités organisées dans le cadre des TAP correspondent à des besoins permanents (QE 15039 JO Sénat 24 septembre 2015 p. 2244). Les emplois  des TAP sont donc des emplois permanents qui ne peuvent être pourvus par des agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou saisonniers.

Ces emplois doivent donc être créés par délibération et apparaître au tableau des effectifs.

Il est toutefois également possible de recruter un contractuel pour assurer les TAP par le biais de l'article 3-3 4° la loi du 26 janvier 1984, « pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 % ». Ces contrats, d'une durée de 3 ans maximum renouvelables une fois, peuvent être transformés en CDI à l'issue des 6 ans.