Différence entre promotion interne et avancement de grade

Publié le 25/04/2017

Quelle est la différence entre la promotion interne et l'avancement de grade ?

 

La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du concours et, le cas échéant, sans détenir les titres ou diplômes exigés pour le concours externe. Tous les cadres d'emplois ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne. Peuvent être promus, sur proposition de l'autorité territoriale, les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude établie par le président du Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés, après avis de la CAP compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir par le fonctionnaire proposé, soit après obtention d'un examen professionnel, soir uniquement par des conditions d'ancienneté et/ou de durée de services effectifs. Le nombre de fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude est calculé par application de quotas et la durée de validité de la liste d'aptitude est fixée à un an. Les listes d'aptitude ont une valeur nationale.

 

L'avancement de grade, quant à lui, constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il s'effectue, soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, soit après obtention de l'examen professionnel. L'avancement de grade ne constitue pas un droit pour l'agent. Il appartient à l'autorité territoriale d'établir le tableau annuel d'avancement après avis de la CAP compétente et de prononcer les nominations. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir par le fonctionnaire proposé. Les collectivités territoriales fixent, en amont, par délibération, après avis du comité technique, les taux de promotion applicables à tous les cadres d'emplois, excepté celui des agents de police municipale. Ces derniers, fixés entre 0 et 100 %, correspondent à un nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus.