Congé parental

Publié le 10/10/2017

Un congé parental est une position administrative au cours de laquelle un agent cesse toute activité professionnelle afin de pouvoir élever son enfant. Ce congé n'est pas rémunéré.

Quand un agent cumule une activité privée avec son activité principale, l'octroi d'un congé parental doit être mis en place dans les deux entités dans lesquelles il exerce une activité. Il n'est pas possible de demander un congé parental uniquement dans le cadre de l'activité publique.

En effet, il n'est pas possible de justifier la réalisation d'une activité qui viendrait compromettre l'objet premier du congé parental qui est de s'occuper de ses enfants.

Seule une activité en lien direct avec ce congé peut être autorisée : assistante maternelle par exemple.

attention S'il s'agit d'un agent intercommunal, c'est-à-dire qui  exerce un même emploi sur un même grade mais dans plusieurs collectivités, le congé parental devra également être octroyé dans chacune des collectivités employeurs et par l'employeur privé. La position administrative de l'agent doit être la même dans chaque collectivité en vue du respect du principe d'unicité de la carrière.

Par contre, s'il s'agit d'un agent pluricommunal, c'est-à-dire lorsqu'il cumule plusieurs emplois relevant de cadre d'emplois différents, dans une ou plusieurs collectivités, l'obligation d'unicité est plus relative. En effet un agent pluricommunal peut demander un congé parental pour un des emplois qu'il occupe dans une des collectivités et rester en activité sur un autre emploi, les carrières étant bien distinctes et indépendantes. Cependant, l'agent pluricommunal exerçant également une activité privée devra prendre son congé parental dans le cadre de l'activité publique et privée.