Question RH

Le congé bonifié

Publiée le 23/11/2016 - En savoir plus

Congé bonifié : la collectivité peut-elle avancer à l'agent le prix des billets d'avion ?


Rémunération des heures complémentaires effectuées par un agent en CAE

Publiée le 14/11/2016 - En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2014, chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, donne lieu à une majoration de salaire de 10% (articles L3123-8 et L3123-21 du Code du travail).


Les lauréats de l'examen professionnel pour l'accès à l'ancien grade d'ingénieur par la voie de la promotion interne

Publiée le 02/11/2016 - En savoir plus

Les lauréats de l'examen professionnel pour l'accès à l'ancien grade d'ingénieur par la voie de la promotion interne conservent-ils le bénéfice de cet examen s'ils n'ont pas été promus ?


Agents contractuels et entretien professionnel

Publiée le 28/10/2016 - En savoir plus

Les agents contractuels bénéficient-ils d'un entretien professionnel et peuvent-ils en contester le contenu ?


Comment convertir des minutes en centièmes ?

Publiée le 18/10/2016 - En savoir plus

Vous pouvez convertir des minutes en centièmes, et inversement, grâce à l'horloge ci-dessous.


Reclassement et retraite pour invalidité

Publiée le 13/10/2016 - En savoir plus

La recherche d'un reclassement est-il un préalable obligatoire à la retraite pour invalidité ?


La démission transmise par voie électronique

Publiée le 05/10/2016 - En savoir plus

Quelle est la portée d'une démission transmise par voie électronique ?


Les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail

Publiée le 28/09/2016 - En savoir plus

Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?


La rupture conventionnelle

Publiée le 16/09/2016 - En savoir plus

La rupture conventionnelle est-elle possible pour des contrats de droit public ?


Contraintes de l'employeur en matière disciplinaire

Publiée le 14/09/2016 - En savoir plus

En matière disciplinaire, quelles sont les contraintes de l'employeur dans l'envoi du dossier à l'agent ?


RIFSEEP

Publiée le 06/09/2016 - En savoir plus

Un agent de catégorie C peut-il percevoir le RIFSEEP d'un agent de catégorie A ?


La retenue pour service non fait

Publiée le 01/09/2016 - En savoir plus

Une retenue pour service non fait doit-elle être motivée ?


Le compte pénibilité

Publiée le 18/08/2016 - En savoir plus

Le compte pénibilité est-il applicable à la Fonction Publique Territoriale ?


Décès du fonctionnaire ou cessation définitive de fonctions

Publiée le 22/07/2016 - En savoir plus

En cas de décès du fonctionnaire, ou de cessation définitive de fonctions, la collectivité doit-elle payer les congés non pris du fait du décès ou de la cessation définitive de fonctions ?


En cas d'arrêt maladie...

Publiée le 18/07/2016 - En savoir plus

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?


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