Question RH

RIFSEEP et PPCR

Publiée le 24/11/2016 - En savoir plus

Faut-il tenir compte de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) lors la mise en place de la réforme Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations (PPCR) (revalorisation et abattement ou transfert primes/points) ?


Le congé bonifié

Publiée le 23/11/2016 - En savoir plus

Congé bonifié : la collectivité peut-elle avancer à l'agent le prix des billets d'avion ?


Rémunération des heures complémentaires effectuées par un agent en CAE

Publiée le 14/11/2016 - En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2014, chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, donne lieu à une majoration de salaire de 10% (articles L3123-8 et L3123-21 du Code du travail).


Les lauréats de l'examen professionnel pour l'accès à l'ancien grade d'ingénieur par la voie de la promotion interne

Publiée le 02/11/2016 - En savoir plus

Les lauréats de l'examen professionnel pour l'accès à l'ancien grade d'ingénieur par la voie de la promotion interne conservent-ils le bénéfice de cet examen s'ils n'ont pas été promus ?


Agents contractuels et entretien professionnel

Publiée le 28/10/2016 - En savoir plus

Les agents contractuels bénéficient-ils d'un entretien professionnel et peuvent-ils en contester le contenu ?


Comment convertir des minutes en centièmes ?

Publiée le 18/10/2016 - En savoir plus

Vous pouvez convertir des minutes en centièmes, et inversement, grâce à l'horloge ci-dessous.


Reclassement et retraite pour invalidité

Publiée le 13/10/2016 - En savoir plus

La recherche d'un reclassement est-il un préalable obligatoire à la retraite pour invalidité ?


La démission transmise par voie électronique

Publiée le 05/10/2016 - En savoir plus

Quelle est la portée d'une démission transmise par voie électronique ?


Les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail

Publiée le 28/09/2016 - En savoir plus

Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?


La rupture conventionnelle

Publiée le 16/09/2016 - En savoir plus

La rupture conventionnelle est-elle possible pour des contrats de droit public ?


Contraintes de l'employeur en matière disciplinaire

Publiée le 14/09/2016 - En savoir plus

En matière disciplinaire, quelles sont les contraintes de l'employeur dans l'envoi du dossier à l'agent ?


RIFSEEP

Publiée le 06/09/2016 - En savoir plus

Un agent de catégorie C peut-il percevoir le RIFSEEP d'un agent de catégorie A ?


La retenue pour service non fait

Publiée le 01/09/2016 - En savoir plus

Une retenue pour service non fait doit-elle être motivée ?


Le compte pénibilité

Publiée le 18/08/2016 - En savoir plus

Le compte pénibilité est-il applicable à la Fonction Publique Territoriale ?


Décès du fonctionnaire ou cessation définitive de fonctions

Publiée le 22/07/2016 - En savoir plus

En cas de décès du fonctionnaire, ou de cessation définitive de fonctions, la collectivité doit-elle payer les congés non pris du fait du décès ou de la cessation définitive de fonctions ?


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