Question RH

Les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail

Publiée le 28/09/2016 - En savoir plus

Quelles sont les garanties minimales à respecter en matière de temps de travail ?


La rupture conventionnelle

Publiée le 16/09/2016 - En savoir plus

La rupture conventionnelle est-elle possible pour des contrats de droit public ?


Contraintes de l'employeur en matière disciplinaire

Publiée le 14/09/2016 - En savoir plus

En matière disciplinaire, quelles sont les contraintes de l'employeur dans l'envoi du dossier à l'agent ?


RIFSEEP

Publiée le 06/09/2016 - En savoir plus

Un agent de catégorie C peut-il percevoir le RIFSEEP d'un agent de catégorie A ?


La retenue pour service non fait

Publiée le 01/09/2016 - En savoir plus

Une retenue pour service non fait doit-elle être motivée ?


Le compte pénibilité

Publiée le 18/08/2016 - En savoir plus

Le compte pénibilité est-il applicable à la Fonction Publique Territoriale ?


Décès du fonctionnaire ou cessation définitive de fonctions

Publiée le 22/07/2016 - En savoir plus

En cas de décès du fonctionnaire, ou de cessation définitive de fonctions, la collectivité doit-elle payer les congés non pris du fait du décès ou de la cessation définitive de fonctions ?


En cas d'arrêt maladie...

Publiée le 18/07/2016 - En savoir plus

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?


Le congé de présence parentale

Publiée le 08/07/2016 - En savoir plus

La question de la semaine : Qu'est ce que le congé de présence parentale ?


RIFSEEP

Publiée le 30/06/2016 - En savoir plus

Y'a-t-il urgence pour mettre en place le RIFSEEP ?


Congé parental d'un agent qui travaille dans le public et dans le privé

Publiée le 23/06/2016 - En savoir plus

Un agent qui travaille dans le public et dans le privé peut-il prendre son congé parental uniquement dans l'un ou l'autre de ses emplois ?


Emplois fonctionnels

Publiée le 16/06/2016 - En savoir plus

Emplois fonctionnels : comment concilier liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux Directeurs généraux des services (administratifs ou techniques) ?


Le régime indémnitaire

Publiée le 09/06/2016 - En savoir plus

Peut-on diminuer ou retirer le régime indemnitaire d'un agent ?


Année médicale de référence

Publiée le 03/06/2016 - En savoir plus

Congé de maladie ordinaire : qu'est-ce que l'année médicale de référence ?


Loi déontologie : cumul d'activités

Publiée le 30/05/2016 - En savoir plus

Qu'est-ce que la loi déontologie a changé en matière de cumul d'activités ?


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