Actualités statutaires

Mise en oeuvre CITIS

Publiée le 16/11/2019 - En savoir plus

Suite à l'ordonnance du 19 janvier 2017 (article 21) instaurant le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) et au décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 précisant les modalités de mise en œuvre et de gestion du CITIS, le service Gestion des carrières a rédigé une fiche pratique et une note d'information.


Mise à jour de fiche pratique

Publiée le 15/11/2019 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur le congé parental ainsi que les modèles d'actes.


Calendrier 2020 des instances médicales

Publiée le 14/11/2019 - En savoir plus

Le calendrier des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme est fixé pour l’année 2020.


Loi de transformation de la fonction publique

Publiée le 14/11/2019 - En savoir plus

La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019. Le service Gestion des carrières du Centre de Gestion met à votre disposition des tableaux récapitulant par article, ce qui est applicable en 2019 et dans les années à venir.


Fiche pratique sur la suppression d'emploi

Publiée le 28/10/2019 - En savoir plus

Le service Gestion des carrières vient de mettre à jour la fiche pratique sur la suppression d'emploi.


Mise à jour de la fiche pratique GIPA

Publiée le 11/10/2019 - En savoir plus

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique GIPA.


Mise à jour de fiche pratique

Publiée le 2/10/2019 - En savoir plus

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique "Contributions patronales et cotisations salariales".


Disponibilité

Publiée le 23/09/2019 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire vient de mettre à jour la fiche pratique et les modèles d'actes relatifs à la thématique de la disponibilité.


Rémunération des apprentis

Publiée le 20/09/2019 - En savoir plus

L’assiette forfaitaire de calcul des cotisations et contributions dues au titre des apprentis ne s’applique plus à compter des périodes d’emploi courant depuis le 01/01/2019 et ce quelle que soit la date de conclusion du contrat d’apprentissage.


Fiches procédure CITIS

Publiée le 29/08/2019 - En savoir plus

L'unité Instances médicales vient de rédiger 2 fiches procédure CITIS.


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