Actualités statutaires

Droit à l'information CNRACL

Publiée le 20/03/2019 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l’information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2019.


Rappel FNCSFT

Publiée le 14/03/2019 - En savoir plus


handicap 6 juin

12/06/2019 - Journée de sensibilisation aux différents types de handicaps

Publiée le 14/03/2019 - En savoir plus

Si vous n'avez pu assister à la journée de sensibilisation au handicap en décembre dernier, une nouvelle session est programmée le 12 juin prochain.


Mise à jour de documents

Publiée le 11/03/2019 - En savoir plus

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de documents.


Application du RIFSEEP aux ingénieurs en chef au 1er janvier 2019

Publiée le 8/03/2019 - En savoir plus

L’arrêté relatif aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui constituent la référence des ingénieurs en chef territoriaux, a été publié au JO du 28 février 2019.


Fiches cadres d'emplois mises à jour

Publiée le 8/03/2019 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire a mis à jour deux fiches cadres d'emplois.


4 et 5 avril 2019 // Salon d'entreprises autour d'ateliers sur la thématique du « Bien-être au Travail » à Orvault (44)

Publiée le 5/03/2019 - En savoir plus

Les sections Pays de Loire et Bretagne de l'Association des Techniciens Territoriaux de France (ATTF) organisent des rencontres interrégionales qui se dérouleront sur la commune d'Orvault (44), salle de l'odyssée, les 4 et 5 avril 2019 avec un salon d'entreprises autour d'ateliers sur la thématique du « Bien-être au Travail ».


Revalorisation des frais de déplacement applicables pour les trois versants de la fonction publique à compter du 1er mars 2019

Publiée le 4/03/2019 - En savoir plus

Le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier le décret n° 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat et 4 arrêtés fixent les nouveaux taux.


Fiche pratique sur l'indemnité de départ volontaire

Publiée le 29/01/2019 - En savoir plus

Une nouvelle fiche pratique vient d'être mise en ligne sur l'indemnité de départ volontaire.


Prélèvement à la source - durée d'utilisation des taux personnalisés

Publiée le 25/01/2019 - En savoir plus

La loi prévoit que les taux de PAS sont valables jusqu’à la fin du 2e mois qui suit la date de leur transmission par la DGFiP.


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