Actualités statutaires

Avancements de grade 2019

Publiée le 10/05/2019 - En savoir plus


cpam

Gérez vos courriers accidents du travail / maladies professionnelles en un clic

Publiée le 3/05/2019 - En savoir plus

Afin de simplifier les échanges, l’Assurance Maladie de la Vendée met à votre disposition un nouvel outil. Grâce à LUCIE (Liaisons Uniques des Correspondances Informatisées aux Employeurs), accédez en un clic aux courriers « Accident de travail / Maladie Professionnelle » de vos agents relevant du régime général (IRCANTEC).


Conditions de mise en œuvre de la disponibilité dans la fonction publique

Publiée le 2/05/2019 - En savoir plus

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifie les conditions de mise en œuvre de la disponibilité dans la fonction publique.


Fonds National de Compensation du Supplément Familial de Traitement (FNCSFT)

Publiée le 25/04/2019 - En savoir plus

Les collectivités reçoivent en ce moment des courriers de la Caisse des dépôts concernant le FNCSFT. Cet article vous en explique le calcul.


Déclaration d’indemnités d’élus

Publiée le 25/04/2019 - En savoir plus

Une note de l'AMF est parue pour aider les élus à faire leur déclaration d’indemnités d’élus.


Droit à l'information CNRACL

Publiée le 20/03/2019 - En savoir plus

Dans le cadre du droit à l’information, la CNRACL a mis à disposition sur e-services, dans votre espace personnalisé employeur, les dossiers des fonctionnaires concernés par l'envoi de documents en 2019.


Rappel FNCSFT

Publiée le 14/03/2019 - En savoir plus


Mise à jour de documents

Publiée le 11/03/2019 - En savoir plus

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de documents.


Application du RIFSEEP aux ingénieurs en chef au 1er janvier 2019

Publiée le 8/03/2019 - En savoir plus

L’arrêté relatif aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui constituent la référence des ingénieurs en chef territoriaux, a été publié au JO du 28 février 2019.


Fiches cadres d'emplois mises à jour

Publiée le 8/03/2019 - En savoir plus

L'unité Gestion statutaire a mis à jour deux fiches cadres d'emplois.


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