Après un concours ou un examen

Recherche de poste

La réussite à un concours de la Fonction Publique Territoriale n'entraîne pas l'octroi automatique d'un poste.

Les lauréats doivent adresser leurs candidatures (CV et lettre de motivation) aux collectivités qui offrent un emploi correspondant à leur profil, afin d'être convoqués à un entretien de recrutement.

Pour plus d'informations sur la recherche d'emploi, Consultez la rubrique Emploi.

 

Recrutement

Un lauréat de concours nommé par une collectivité doit en informer le service Concours du CDG organisateur en retournant l'imprimé de changement de situation et en joignant l'arrêté de nomination correspondant.

 

Renouvellement de l'inscription sur liste d'aptitude d'un concours

Une liste d'aptitude est valable deux ans renouvelable une troisième année et une quatrième année.

Avant la fin de la deuxième année et de la troisième année (un mois avant la date anniversaire), il appartient aux lauréats qui n'auraient pas été nommés, de demander leur réinscription en retournant, en recommandé avec accusé réception, l'imprimé de demande de réinscription sur liste d'aptitude au CDG organisateur.

Se réinscrire :

 

Avancement de grade ou promotion interne

A l'issue des épreuves d'un examen professionnel, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Cette liste d'admission a une valeur nationale et est valable à vie.

Liste d'admission

  • Pas de distinction entre les lauréats :
    Toutes les personnes inscrites sur la liste sont déclarées « aptes » à remplir les missions du grade concerné et ceci sans distinction. Les notes obtenues aux épreuves n'ont pas d'incidence sur les chances de promotion et n'ont pas à être communiquées aux employeurs (sauf volonté du candidat). Ces notes sont confidentielles et appartiennent uniquement aux candidats.

La liste d'admission est gérée par le centre de gestion organisateur quels que soient le domicile du lauréat et l'endroit où il recherche à être nommé sur votre nouveau grade.
 

  • L'inscription ne vaut pas nomination sur le nouveau grade : l'employeur reste toujours libre de nommer ou non l'agent sur son nouveau grade.

Si l'employeur ne souhaite pas donner suite, il appartient au lauréat de répondre aux offres d'emplois (rubrique emplois) ou de faire acte de candidature auprès des collectivités sur l'ensemble du territoire national (à l'exception de la ville de Paris qui jouit d'un statut spécifique).

 

  • La liste d'admission a en effet une valeur nationale. Le lauréat d'un examen professionnel (par opposition au concours) peut être inscrit sur plusieurs listes d'admission d'un même grade.

L'inscription sur une liste d'admission est valable sans limitation dans le temps.

A savoir : La nomination d'un lauréat stagiaire dans une collectivité non affiliée au Centre de Gestion organisateur peut générer pour la collectivité une facture dont le montant varie en fonction de l'examen organisé.

 

 

 

Nomination

  • Avancement de grade
    (exemple : passage du grade d'adjoint administratif au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe )

Pour bénéficier d'un avancement de grade après examen professionnel, l'autorité territoriale doit proposer l'inscription du lauréat sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Une fois que cette inscription est effective, l'autorité territoriale peut prendre un arrêté individuel suivant l'ordre d'inscription sur le tableau.

 

  • Promotion interne
    (exemple : passage du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au grade de rédacteur principal)

    Pour bénéficier d'une promotion interne après examen professionnel, l'autorité territoriale doit proposer l'inscription sur liste d'aptitude établie après avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.). Cette liste d'aptitude est valable 2 ans renouvelable une troisième année et une quatrième année.
    Afin de bénéficier d'une réinscription sur la liste d'aptitude pour une 3e ou une 4e année, la personne concernée doit en faire la demande, par écrit ou par mail, au centre de gestion, un mois avant le terme de la 2e ou de la 3e année.

A la fin de cette période de quatre ans, si l'agent n'a pas été nommé sur son nouveau grade, il perd le bénéfice de son inscription sur liste d'aptitude mais pas de son examen professionnel. Il convient alors d'être reproposé par l'autorité territoriale pour inscription sur liste d'aptitude auprès de la C.A.P.

 

Quotas

  • Avancement de grade
    (exemple : passage du grade d'adjoint administratif au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe )

    Les textes réglementaires imposent aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer après avis du comité technique des quotas d'avancement de grade propres à la collectivité (avec certaines restrictions règlementaires pour certains cadres d'emplois (exemple : cadres d'emplois de catégorie B).

Exemple :
Pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe après examen professionnel (avancement de grade), l'assemblée délibérante de la collectivité doit fixer un quota après avis du comité technique. Ce quota peut être fixé à  100 % de l'effectif du cadre d'emplois des adjoints administratifs dans la collectivité.

 

  • Promotion interne
    (exemple : passage du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au grade de rédacteur principal)

    Les textes réglementaires fixent des quotas de promotion interne, limitant les possibilités de nomination des employeurs. Ils sont calculés et appliqués par les Centres de Gestion ou les collectivités non affiliées.

Exemple :
Pour l'accès au grade de rédacteur principal après examen (promotion interne), les nominations après examen professionnel ne peuvent être prononcés qu'à raison d'une promotion pour 3 recrutements dits « externes », (c'est-à-dire réalisés après concours, détachement, exercice du droit d'option ou mutation dans la collectivité ou l'ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion).

 

Passage de l'examen professionnel d'avancement de grade de manière anticipée et conséquences pour la nomination

Certains candidats peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen professionnel, alors même qu'ils ne rempliront pas, au jour de l'examen, les conditions d'avancement de grade.

En effet, les textes indiquent que les candidats « peuvent être admis à subir les épreuves de l'examen au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'avancement de grade. »

Par conséquent, les lauréats de l'examen, ayant bénéficié de cette dérogation, devront attendre de remplir effectivement les conditions, c'est-à-dire, par exemple pour l'examen d'adjoint administratif principal de 2ème classe, d'atteindre le 4ème échelon et de justifier des 3 années de services effectifs requises pour faire valoir leur examen et pour demander à leur collectivité de les inscrire sur un tableau annuel d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative compétente.