FAQ - Questions fréquemment posées

  1. Formation d'intégration
  2. Formation de professionnalisation

Formation d'intégration

Pour permettre aux fonctionnaires nouvellement nommés de :

Catégorie C :

  • Se situer en tant qu'acteur du service public local dans la collectivité
  • Se situer dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)
  • Identifier le système de formation dans la FPT

Plaquette CNFPT_FIC

Catégorie A et B :

  • Identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d'élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l'évaluation des résultats
  • Se situer dans la FPT et appréhender les spécificités du rôle du cadre A et B dans le fonctionnement des collectivités territoriales, dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique
  • Identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie

Plaquette CNFPT_FIB

Plaquette CNFPT_FIA

Qui est concerné ?

Tous les fonctionnaires nouvellement nommés dans un cadre d'emplois (A, B ou C)
(sauf filières police municipale et sapeurs-pompiers et nominations par promotion interne)

Quand et durée ?

  • Elle doit se dérouler dans l'année qui suit la nomination stagiaire
  • Durée : 5 jours pour les catégories C et 10 jours pour les catégories A et B

Organisation ?

  • par le CNFPT pour les B et C
  • par l'ENACT pour les A

Une attestation est délivrée et subordonne la titularisation. Cette attestation est versée au dossier individuel de l'agent qui peut la faire figurer dans son livret individuel de formation.

Dispense :

Elle est possible, partiellement ou totalement, grâce aux formations professionnelles, bilan de compétences, expérience professionnelle de 3 ans minimum en accord avec les responsabilités de l'agent, titre ou diplôme reconnu par l'Etat. La dispense est présentée au CNFPT par l'autorité territoriale, après concertation avec l'agent.

Modalités d'inscription :

Proposition : Le service en charge du personnel se charge d'inscrire l'agent concerné à l'une des sessions organisées par le CNFPT, après concertation avec le responsable de service. Une convocation est transmise à l'agent.

Conseil : faire l'inscription dès la nomination stagiaire car les sessions se remplissent vite.

Formation de professionnalisation

Elles visent à :

Permettre l'adaptation des fonctionnaires au premier emploi, dans les deux années qui suivent la nomination dans un cadre d'emplois.

  • Pour les catégories A et B : 5 à 10 jours
  • Pour les catégories C : 3 à 10 jours

Permettre le maintien à niveau des compétences tout au long de la carrière, suivant une périodicité de 5 ans

  • Pour tous les agents : 2 à 10 jours

Favoriser la prise de poste dans les 6 mois qui suivent l'affectation sur un poste à responsabilité.

  • Pour tous les agents : 3 à 10 jours

Qui est concerné ?

  • Les agents titulaires de toutes catégories et de toutes filières. (pour les formations « premier emploi » et « tout au long de la carrière »).
  • Les fonctionnaires qui, suite à l'affectation sur un poste à responsabilité, occupent un emploi fonctionnel ou bénéficient de la NBI au titre des fonctions d'encadrement ou occupent un poste qualifié comme étant « un poste à responsabilité » par la collectivité.

Organisation :

Le CNFPT organise ces formations. Toutefois sur des formations spécifiques, il peut être fait appel à un autre prestataire.

L'accès à un nouveau cadre d'emplois est subordonné au respect de la réalisation de toutes les formations de professionnalisation prévues dans le cadre d'emploi d'origine.

Cette règle s'applique notamment aux  possibilités de promotion interne, par examen professionnel ou au choix. Elle ne s'applique pas si l'agent passe un (nouveau) concours, en interne, externe ou de 3ème voie.

Dispense :

  • Pour la formation d'adaptation au 1er emploi : idem formation d'intégration
  • Pour la formation tout au long de la carrière et prise de poste à responsabilité : seuls les bilans de compétences et des formations professionnelles antérieures sont recevables.

Modalités d'inscription :

Lors du recensement annuel des besoins réalisés par le service « formation » :

  • faire connaître sa demande auprès de son responsable dans le cadre de l'entretien annuel
  • si votre demande est acceptée, le bulletin d'inscription visé par votre responsable, le (DGS, Directeur, ...) et le Maire/Président doit être transmis au service formation qui se chargera de l'envoi.

Pour les demandes exprimées en cours d'année :

  • L'agent fait part de sa demande auprès de son responsable de service. RAPPEL : les demandes « courantes » doivent être anticipées lors de l'entretien annuel. Seules les demandes justifiées par un nouveau contexte réglementaire pourront être acceptées (ex : modification du code des marchés publics...)
  • si votre demande est acceptée, le bulletin d'inscription visé par votre responsable, le (DGS, Directeur,...) et le Maire/Président doit être transmis au service formation qui se chargera de l'envoi.