Développement économique : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) 2017

Publié le 18/04/2017

Chaque dossier présenté au titre d'une opération individuelle en milieu rural ou au titre d'une opération collective doit impérativement comporter au moins une action se rapportant aux priorités thématiques 2017 définies pour les appels à projets du FISAC.

Ces priorités se divisent en deux catégories :

  • celles consacrées aux opérations collectives (en milieux rural et urbain) qui visent à la modernisation, la diversification, l'accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ou à la création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales ;

Les opérations éligibles concernent ainsi les entreprises appartenant à un secteur géographique donné, fragilisé par l'évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile, générant un taux de vacance commerciale important et/ou un taux important de fermeture d'entreprises commerciales ou artisanales.

  • celles consacrées aux opérations individuelles en milieu rural se concentrent sur la création, la modernisation, la diversification, l'accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales mais aussi du dernier commerce du secteur d'activité concerné en zones rurales ou encore des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.

Les projets des collectivités de moins de 3 000 habitants qui favorisent le maintien et le développement de leurs activités de proximité sur leur territoire, feront l'objet d'une attention particulière.

Les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les centres villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale.

Les projets collectifs et innovants pilotés par les collectivités publiques peuvent être mis en œuvre combinant des actions de fonctionnement et des actions d'investissement ayant une incidence sur les activités commerciales, artisanales et de services de proximité, éligibles ou pas au Fisac.
L'appel à projets est ouvert jusqu'au 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et jusqu'au 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Références :