Définition des bâtiments publics neufs à énergie positive et à haute performance environnementale

Publié le 28/04/2017

L'arrêté du 10 avril 2017 précise les nouvelles exigences en matière de réglementation thermique et énergétique des bâtiments publics, notamment les niveaux de performance énergétique et environnementale (performance calculée) selon les dispositions du II de l'article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Deux notions différentes sont à distinguer : la « haute performance environnementale » (HPE) et le « bâtiment à énergie positive » (bepos).

Pour comprendre ces exigences, il faut se reporter au Référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs publié en octobre dernier.

Références :