Rénovation thermique des bâtiments publics

Publié le 19/05/2017

Le décret du 9 mai 2017 impose à tous les propriétaires de bâtiments publics, mais aussi de bureaux, hôtels, commerces et autres bâtiments à usage tertiaire de réaliser des travaux avant le 1er janvier 2020 pour réduire leur consommation énergétique.
Le décret concerne tous les bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 2000 m², à l'exception des bâtiments provisoires et des monuments historiques classés si les travaux risquent de dénaturer leur caractère ou leur apparence.
Ces travaux doivent permettre, d'ici 2020, un gain de consommation énergétique de 25 % de la consommation de référence totale du bâtiment, exprimée en kilowattheure par mètre carré et par an (kWh/m2/an) d'énergie primaire, ou bien être inférieure à un seuil exprimé lui aussi en kWh/m2/an.

Référence :

  • Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. NOR : LHAL1532790D - JORF n° 0109 du 10 mai 2017