Urbanisme : priorisation des PLUi et généralisation des SCoT

Publié le 29/05/2017

Une instruction du 5 mai 2017 rappelle la priorité donnée aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les souplesses apportées par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté et donne des repères sur l'échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Dans ce sens, la loi Egalité et citoyenneté a apporté de la souplesse dans l'adaptation des documents d'urbanisme aux nouveaux périmètres de territoire en tenant compte des fonctionnements infra territoriaux, avec un délai de 5 ans maximum durant lequel les communautés pourront continuer à faire évoluer leurs documents d'urbanisme existants.

Le document revient également sur la refonte de la procédure d'élaboration du règlement local de publicité (RLPi). Les maires et les présidents d'EPCI compétents sont appelés à anticiper la révision des anciens RLP en RLP de seconde génération sans attendre la date fatidique du 14 juillet 2020 qui les rendra caducs, notamment pour les communes qui ont transféré leur compétence en matière de PLU(i) à un EPCI ou à une communauté d'agglomération.

Au-delà de l'échelle intercommunale, le SCoT reste un document stratégique de référence, au rôle d'articulation avec le PLUi et le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les communes non dotées de SCoT applicable ne peuvent plus ouvrir de nouveaux terrains à l'urbanisation dans les plans d'urbanisme et cartes communales, sauf dérogation.

Référence :

  • Instruction du 5 mai 2017 relative à l'adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux échelles de l'intercommunalité