Enseignement scolaire

Publié le 30/06/2017

Le décret du 27 juin 2017 permet au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours sans que cela soit justifié par les particularités du projet éducatif territorial.

Dès lors, le texte n'instaure pas d'obligation de revenir à la semaine de 4 jours, et pas de choix libre du maire, puisque la décision est conjointe avec celle d'un ou plusieurs conseils d'école et suspendue à l'autorisation du Dasen.

Référence :

  • Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. NOR : MENE1716127D - JORF n° 0150 du 28 juin 2017