L'obligation d'investigation de l'architecte

Publié le 06/11/2017

En l'espèce, un architecte tentait de s'exonérer de sa responsabilité du fait de la non-conformité d'un bâtiment en invoquant son ignorance de la destination des locaux, laquelle n'était pas entrée dans le champ contractuel. La Cour de cassation rappelle qu'il incombe à l'architecte chargé d'une opération de construction ou de réhabilitation de se renseigner sur la destination de l'immeuble au regard des normes d'accessibilité aux personnes handicapées.

L'architecte est tenu de concevoir un projet esthétique, dans le respect des règles de l'art, des normes de construction, de la réglementation d'urbanisme et de droit privé. Pour mener à bien ces missions, il lui incombe de recueillir les informations nécessaires soit auprès du maître de l'ouvrage, soit auprès de tiers. Il est tenu à ce titre d'une obligation d'investigation et ne doit pas se contenter des seules données qui lui sont communiquées par le maître de l'ouvrage si elles sont insuffisantes. Le maître d'œuvre ne peut se retrancher derrière le silence du maître de l'ouvrage ni se décharger de son obligation en imposant à son cocontractant de s'entourer de conseils d'autres professionnels (Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 28 juin 2012). L'étendue de cette obligation d'investigation reste à préciser.
Le maître d'œuvre doit s'enquérir de toutes les données nécessaires à la réalisation de ses missions, comme les modes d'exploitation de l'ouvrage, ou encore la capacité financière du maître de l'ouvrage.

Il a également été jugé que le maître d'œuvre doit recueillir des informations auprès des autres intervenants à l'opération de construction (Riom, 27 septembre 1988). 

Par ailleurs, il ne semble pas que l'obligation s'étende à la vérification des données fournies. La Cour de cassation estime généralement que les professionnels n'ont pas à vérifier les informations qui leur ont été délivrées, sauf en cas de doute sur leur véracité. 
La charge de la preuve de l'exécution de l'obligation repose sur le débiteur. Il est donc conseillé de recueillir par écrit les déclarations du maître de l'ouvrage quant à ses intentions et ses besoins. 

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