Conditions d'installation d'un barbecue sur le domaine public

Publié le 24/11/2017

Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public. Le maire doit prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, lesquelles peuvent, en fonction des circonstances, le conduire à refuser l'autorisation.

Ainsi, dans certaines communes, l'usage d'un barbecue est interdit par arrêté municipal. S'il décide de l'autoriser, le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour l'utilisation du barbecue telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue. 

En outre, l'usage du barbecue doit prendre en compte la configuration des lieux, pour ne pas créer de troubles à autrui, la jurisprudence judiciaire sanctionnant en effet les troubles anormaux de voisinage (Cour de Cassation, 3ème Chambre civile, 24 octobre 1990, n° 88-19.383).

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