Questions orales des conseillers municipaux et débat contradictoire

Publié le 08/12/2017

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal (article L. 2121-19 du code général de collectivités territoriales).

Il résulte de ces dispositions que les conseillers municipaux tiennent de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelés à délibérer sur les affaires de la commune, le droit de poser des questions orales ayant trait aux affaires de la commune dans des conditions leur permettant de remplir pleinement leur mandat. Ces questions orales ont pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis, pendant une séance du conseil municipal. Toutefois, l'exercice de ce droit est réglementé par le règlement intérieur de l'assemblée délibérante. Ainsi, le temps qui est consacré aux questions orales ne saurait empiéter de façon exagérée sur le temps qui doit être consacré à la discussion et à l'adoption des délibérations prévues à l'ordre du jour de ladite séance.
En outre, les dispositions précitées de l'article L. 2121-19 du code général de collectivités territoriales ne confèrent pas le droit aux élus d'instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales, en permettant aux conseillers municipaux d'intervenir à plusieurs reprises sur chaque question posée.

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