Plafond Sécurité Sociale 2018 et indemnités de fonction des élus

Publié le 15/12/2017

Pour 2018, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale a été fixée à 3 311 euros.
Dès lors, les indemnités de fonction des élus perçues en 2018 seront assujetties aux cotisations de sécurité sociale, quand le montant total brut sera supérieur à 1 655,50 € par mois
(moitié du plafond de la sécurité sociale) et ce, à partir du premier euro sur chacune des indemnités, en cas de cumul.

>>> Point de vigilance : Cette moyenne mensuelle doit être calculée de façon linéaire sur douze mois.

En effet, la Direction de la Sécurité sociale a précisé qu'en cas d'augmentation des indemnités de fonction en cours d'année, si le total annuel des indemnités de fonction dépasse le seuil d'assujettissement annuel (19 866 € brut), les cotisations sont prélevées mensuellement à compter du mois de cette augmentation. Ces cotisations s'appliqueront, cependant, à l'ensemble des indemnités de l'année concernée. Dès lors, une régularisation devra être opérée en décembre, pour les cotisations dues avant le mois de l'augmentation.
Attention, sans régularisation en fin d'année, il y aura application de majorations de retard !

Référence :

  • Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018. NOR : SSAS1733749A - JORF n° 0287 du 9 décembre 2017