Le site Internet de la commune et la publication de la tribune de l'opposition

Publié le 16/02/2018

Le site Internet de la commune comprenait des informations sur les réalisations du conseil municipal, des courriers du maire ayant pour objet de faire connaître son action, et des réponses du maire aux élus de l'opposition. Il était donc assimilable à un bulletin municipal (article L 2121-27-1 du CGCT).
Le fait que la commune publie un magazine d'information où les élus de l'opposition peuvent exercer leur droit d'expression, ne l'exonérait pas de l'obligation de réserver un espace à cet effet dans les autres bulletins d'information tel que le site Internet. 

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