Marché public : information des candidats évincés

Publié le 23/02/2018

S'agissant de marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur doit informer les candidats évincés en indiquant, outre les motifs de rejet de l'offre ou de la candidature, le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit au choix de leur offre ainsi que la durée minimale laissée avant la signature du marché.
Il s'agit d'une formalité substantielle, susceptible d'entraîner l'annulation de la procédure si elle n'est pas respectée. 

Lorsqu'il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée, les motifs de rejet sont notifiés au candidat dans les quinze jours suivant sa demande écrite (article 99-I du décret n°2016-360 du 25/3/2016). Si l'omission d'une telle notification est de nature à fermer le recours au référé précontractuel, elle constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptible d'ouvrir le référé contractuel (Conseil d'État, 21 janvier 2004, Société Aquitaine démolition, n°253509).

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