Question de la semaine

Marchés publics : examen des candidatures

Publiée le 17/11/2017 - En savoir plus

Comment estimer la capacité d'une entreprise en redressement judiciaire lors de l'examen des candidatures ?


Le droit de préemption

Publiée le 13/11/2017 - En savoir plus

Le conseil municipal, qui a délégué au maire l'exercice du droit de préemption, doit-il toutefois délibérer pour l'autoriser à signer l'acte notarié du bien préempté ?


Mise en concurrence des contrats d'occupation

Publiée le 06/11/2017 - En savoir plus

Les communes doivent-elles mettre en concurrence les contrats d'occupation de leur domaine privé ?


Marchés publics : conditions nécessaires pour la rédaction d'un avenant

Publiée le 30/10/2017 - En savoir plus

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte bancaire du titulaire d'un marché public ?


Remplacer un membre d'une commission municipale

Publiée le 20/10/2017 - En savoir plus

Est-il possible de remplacer un membre d'une commission municipale sans réélire toute la commission ?


L'indemnité du maire délégué

Publiée le 12/10/2017 - En savoir plus

Comment est calculée l'indemnité du maire délégué ?


Inscription d'un enfant mineur étranger à l'école maternelle

Publiée le 06/10/2017 - En savoir plus

Quelles sont les conditions d'inscription d'un enfant mineur étranger à l'école maternelle ?


Marché inférieur à 90 000 € HT

Publiée le 29/09/2017 - En savoir plus

Au regard des modalités de publicité, trois devis suffisent-ils pour un marché inférieur à 90 000 euros ?


Consultation n'autorisant pas de variantes

Publiée le 22/09/2017 - En savoir plus

Comment l'acheteur doit-il traiter une offre reçue présentant des variantes lorsqu'elles ne sont pas autorisées dans les pièces de la consultation ?


La durée de validité d'un certificat d'urbanisme

Publiée le 15/09/2017 - En savoir plus

La seule élaboration d'un nouveau PLU est-elle de nature à justifier le prolongement du certificat d'urbanisme ?


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