Question de la semaine

Incompatibilité entre le mandat et la situation professionnelle

Publiée le 06/12/2019 - En savoir plus

Selon quelles modalités un conseiller municipal et communautaire élu (ou désigné) doit-il faire cesser l'incompatibilité de son mandat communautaire au regard de sa situation professionnelle ?


Incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal

Publiée le 29/11/2019 - En savoir plus

Quelles sont les incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal ?


Conditions d'inéligibilité

Publiée le 22/11/2019 - En savoir plus

Quelles sont les conditions d'inéligibilité liées aux personnes exerçant des fonctions d'encadrement ?


Question polémique au conseil municipal

Publiée le 15/11/2019 - En savoir plus

Que doit faire le maire si une des questions du prochain conseil municipal est polémique ?


Les débats du conseil municipal

Publiée le 08/11/2019 - En savoir plus

Comment réagir si le public ou des conseillers paralysent les débats du conseil municipal ?


Participation d'un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal

Publiée le 29/10/2019 - En savoir plus

Quelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal ? Comment éviter cette situation ?


Expression des élus d'opposition

Publiée le 25/10/2019 - En savoir plus

Les élus d’opposition peuvent-ils demander un espace d’expression sur le site internet de la commune ?


Temps de parole des groupes politiques

Publiée le 17/10/2019 - En savoir plus

Comment est géré le temps de parole des groupes politiques au cours des séances du conseil municipal ?


Vote lors du débat d'orientation budgétaire

Publiée le 11/10/2019 - En savoir plus

Comment considérer un refus de vote d’un conseiller municipal lors de la séance sur le débat d’orientation budgétaire ?


Le document d'orientation budgétaire

Publiée le 04/10/2019 - En savoir plus

Que doit contenir le document d'orientation budgétaire ?


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