Question de la semaine

Calcul du délai franc de convocation

Publiée le 20/06/2019 - En savoir plus

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?


En cas d'arrêt maladie d'un élu

Publiée le 14/06/2019 - En savoir plus

Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ?


Le huis clos au conseil municipal

Publiée le 07/06/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions le conseil municipal peut-il se réunir et débattre à huis clos ?


Fréquence des réunions du conseil municipal

Publiée le 03/06/2019 - En savoir plus

Quelles sont les règles de fréquence de réunion du conseil municipal prévues par le code général des collectivités ? Le maire peut-il être sanctionné s’il ne les respecte pas ?


Lieu de réunion du conseil municipal

Publiée le 24/05/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?


Secrétariat des séances du conseil municipal

Publiée le 17/05/2019 - En savoir plus

Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?


Ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil municipal

Publiée le 10/05/2019 - En savoir plus

Lorsque tous les membres du conseil demandent l'ajout d'un point à l’ordre du jour du conseil municipal, le maire doit-il accepter ?


Adoption d'une délibération par le conseil municipal

Publiée le 03/05/2019 - En savoir plus

Comment faire adopter une délibération par le conseil municipal ?


Quorum du conseil municipal

Publiée le 26/04/2019 - En savoir plus

Qu’est-ce que le quorum du conseil municipal ?


La gestion des affaires courantes en l'absence du Maire

Publiée le 23/04/2019 - En savoir plus

En l’absence du maire, qui peut intervenir pour la gestion des affaires courantes de la commune ?


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