Question de la semaine

Autorisations d'absence des élus

Publiée le 12/04/2019 - En savoir plus

Quand un élu doit assister à une réunion liée à son mandat, son employeur peut-il lui refuser de s'absenter ?


Demande de formation d'un conseiller municipal

Publiée le 05/04/2019 - En savoir plus

Le maire peut-il refuser une demande de formation à un membre du conseil municipal ?


La retraite de base d'élu : IRCANTEC

Publiée le 29/03/2019 - En savoir plus

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la retraite de base d'élu (IRCANTEC) lorsque l'intéressé cesse le mandat concerné ?


Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

Publiée le 21/03/2019 - En savoir plus

Quelles sont les conséquences pour une commune en cas de changement de strate démographique résultant de l’officialisation des opérations de recensement en cours de mandature ?


L'indemnité du maire délégué

Publiée le 15/03/2019 - En savoir plus

Comment est calculée l’indemnité du maire délégué ?


Conditions d'attribution des indemnités de fonction à un conseiller municipal

Publiée le 08/03/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions un conseiller municipal peut-il bénéficier d'une indemnité de fonction ?


Retrait de délégation à un adjoint

Publiée le 01/03/2019 - En savoir plus

Le retrait de délégation à un adjoint au maire constitue-t-il une décision réglementaire ? Quelles conséquences découlent de cette décision ?


Délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux

Publiée le 22/02/2019 - En savoir plus

Selon quelles modalités s'effectue la délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux au titre de l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales ?


Délégations du maire

Publiée le 15/02/2019 - En savoir plus

Quelles sont les conditions à remplir pour que le maire puisse déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal ?


Règlement intérieur du conseil municipal

Publiée le 08/02/2019 - En savoir plus

Le conseil municipal doit-il adopter obligatoirement un règlement intérieur ?


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