Question de la semaine

Délégations du maire

Publiée le 15/02/2019 - En savoir plus

Quelles sont les conditions à remplir pour que le maire puisse déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller municipal ?


Règlement intérieur du conseil municipal

Publiée le 08/02/2019 - En savoir plus

Le conseil municipal doit-il adopter obligatoirement un règlement intérieur ?


Démission d'un membre de la CAO

Publiée le 01/02/2019 - En savoir plus

Que faut-il faire en cas de démission d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ?


Vote à main levée au conseil municipal

Publiée le 25/01/2019 - En savoir plus

Le conseil municipal peut-il recourir au vote à main levée pour désigner ses représentants au sein de la Commission d'appel d'offres (CAO), du conseil d'administration du CCAS, des comités des syndicats de communes et des commissions municipales ?


Installation du conseil municipal

Publiée le 18/01/2019 - En savoir plus

Quelles sont les décisions à prendre en début de mandat après l'installation du conseil municipal ?


Etre candidat aux élections municipales

Publiée le 11/01/2019 - En savoir plus

Le dirigeant d'une entreprise exécutant régulièrement des prestations pour la commune peut-il être candidat aux élections municipales ?


Fin du mandat et cessation de l'exercice des fonctions des élus

Publiée le 04/01/2019 - En savoir plus

A quelle date le maire et les adjoints sortants cessent-ils l’exercice de leur fonction ? Qu'en est- il pour les conseillers municipaux sortants ? Et à quelle date les conseillers municipaux entrants commencent-ils à exercer leurs attributions ?


Définition de l'exhumation

Publiée le 14/12/2018 - En savoir plus

Est-ce que le déplacement d'un cercueil au sein d'un caveau doit ou non être considéré comme une exhumation et donner lieu à l'autorisation et au versement de la taxe afférentes ?


Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Publiée le 07/12/2018 - En savoir plus

Que peut faire le maire lorsqu’une voie publique ainsi que les trottoirs sont dégradés par des racines d’arbres appartenant à une propriété privée ? Peut-il exiger la suppression des arbres litigieux ou la réfection du trottoir et des enrobés de la voie publique dégradée par ces racines d’arbres ?


Transfert de la compétence PLU

Publiée le 30/11/2018 - En savoir plus

Suite au transfert de la compétence PLU, la commune peut-elle achever une procédure de modification en cours ou est-ce L'EPCI ? Dans quels cas l'EPCI doit-il passer en PLUi lorsqu'il souhaiter réviser un PLU communal ?


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