Question de la semaine

Compte-rendu de conseil municipal

Publiée le 26/07/2019 - En savoir plus

Quel doit être le contenu du compte rendu de la séance du dernier conseil municipal ?


Contenu du procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 19/07/2019 - En savoir plus

Le secrétaire de séance est responsable du procès-verbal. Que doit contenir ce dernier ?


Déménagement d'un conseiller municipal

Publiée le 12/07/2019 - En savoir plus

Un conseiller municipal peut-il déménager en cours de mandat ?


Donner mandat de vote à un conseiller en cours de séance

Publiée le 05/07/2019 - En savoir plus

Un élu municipal peut-il quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance ?


Donner pouvoir lors d'une séance du conseil

Publiée le 28/06/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions un conseiller municipal peut-il donner procuration à un autre conseiller ?


Calcul du délai franc de convocation

Publiée le 20/06/2019 - En savoir plus

Comment est calculé le délai franc de convocation du conseil municipal en présence de jours fériés ?


En cas d'arrêt maladie d'un élu

Publiée le 14/06/2019 - En savoir plus

Les élus locaux peuvent-ils exercer leurs fonctions pendant un arrêt maladie ?


Le huis clos au conseil municipal

Publiée le 07/06/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions le conseil municipal peut-il se réunir et débattre à huis clos ?


Fréquence des réunions du conseil municipal

Publiée le 03/06/2019 - En savoir plus

Quelles sont les règles de fréquence de réunion du conseil municipal prévues par le code général des collectivités ? Le maire peut-il être sanctionné s’il ne les respecte pas ?


Lieu de réunion du conseil municipal

Publiée le 24/05/2019 - En savoir plus

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?


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