Question de la semaine

Temps de parole des groupes politiques

Publiée le 17/10/2019 - En savoir plus

Comment est géré le temps de parole des groupes politiques au cours des séances du conseil municipal ?


Vote lors du débat d'orientation budgétaire

Publiée le 11/10/2019 - En savoir plus

Comment considérer un refus de vote d’un conseiller municipal lors de la séance sur le débat d’orientation budgétaire ?


Le document d'orientation budgétaire

Publiée le 04/10/2019 - En savoir plus

Que doit contenir le document d'orientation budgétaire ?


Affichage du compte-rendu du conseil municipal

Publiée le 27/09/2019 - En savoir plus

Un procès-verbal " valant compte-rendu " est établi après chaque conseil municipal, affiché aussitôt et approuvé au conseil municipal suivant. Est-il irrégulier d'afficher le compte-rendu avant l'approbation par le conseil municipal suivant ?


Mise en ligne des délibérations et compte-rendu du conseil municipal

Publiée le 20/09/2019 - En savoir plus

La commune a-t-elle l'obligation de mettre sur son site internet les délibérations et le compte-rendu détaillé ou synthétique, du conseil municipal ?


Signature des délibérations du conseil municipal

Publiée le 13/09/2019 - En savoir plus

Les délibérations d’un conseil municipal doivent-elles être signées par tous les membres présents à la séance ?


Compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 06/09/2019 - En savoir plus

Quelle différence entre un compte rendu et un procès-verbal de séance du conseil municipal ? Quelles sont les précautions à respecter pour leur rédaction ?


Rédaction du procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 30/08/2019 - En savoir plus

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le procès-verbal du conseil municipal, notamment le décompte des voix doit-il faire apparaître le nombre d'abstentions exprimées par les conseillers municipaux ?


Compte-rendu de conseil municipal

Publiée le 26/07/2019 - En savoir plus

Quel doit être le contenu du compte rendu de la séance du dernier conseil municipal ?


Contenu du procès-verbal du conseil municipal

Publiée le 19/07/2019 - En savoir plus

Le secrétaire de séance est responsable du procès-verbal. Que doit contenir ce dernier ?


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