Question de la semaine

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

Publiée le 16/02/2018 - En savoir plus

Le mandatement d'un achat immobilier fait par une commune doit-il intervenir lors du visa de l'acte authentique dressé par le notaire ou lors du visa du retour de l'acte du service de la publicité foncière comme semblent l'exiger certains comptables publics ?


Implantation d'un centre équestre

Publiée le 09/02/2018 - En savoir plus

Quelles sont les conditions d'implantation d'un centre équestre en zone agricole et zone naturelle et forestière du PLU ?


Plan local d'urbanisme et emplacement réservé pour construire des équipements collectifs

Publiée le 02/02/2018 - En savoir plus

Une commune a défini dans son plan local d'urbanisme (PLU) un emplacement réservé pour construire des équipements collectifs. Le propriétaire du terrain concerné a manifesté son intention de vendre ce terrain et a adressé à la collectivité une DIA. La commune n'a pas souhaité acquérir ce terrain. Dans ce cas, l'emplacement réservé subsiste-t-il dans le PLU ?


Entretien des abribus

Publiée le 26/01/2018 - En savoir plus

Qui a en charge la mise en place, l'entretien et le financement des abribus dans le cadre d'une communauté d'agglomération exerçant la compétence « transports » ?


La caducité des POS

Publiée le 19/01/2018 - En savoir plus

Est-ce qu'un nouveau report de la caducité des POS (Plans d'Occupation des Sols) est envisagé ?


Vente de terrains communaux

Publiée le 12/01/2018 - En savoir plus

L'acquisition de terrains communaux à bâtir peut-elle être proposée à un prix inférieur à celui du marché ?


Bail dérogatoire et bail commercial

Publiée le 08/01/2018 - En savoir plus

Un bail dérogatoire arrivé à son terme peut-il se transformer en bail commercial de 9 ans ?


Avis défavorable à l'ouverture d'un ERP

Publiée le 02/01/2018 - En savoir plus

Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) ?


Autorisation d'occupation temporaire lors d'une manifestation spontanée

Publiée le 15/12/2017 - En savoir plus

Faut-il respecter une mise en concurrence lorsque l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) est accordée à la suite d'une manifestation spontanée ?


Remplacer un conseiller municipal

Publiée le 08/12/2017 - En savoir plus

Comment s'effectue le remplacement d'un conseiller municipal d'une commune de plus de 1 000 habitants ?


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