Organiser le conseil municipal en dehors des locaux de la mairie

Publié le 11/08/2014

Dans quelles conditions une séance du conseil municipal peut-être tenue en dehors des locaux de la mairie ?

LE CONSEIL DU JURISTE :

Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit le lieu de réunion du conseil municipal. Seul un principe jurisprudentiel de 1898, confirmé par un arrêt du Conseil d'État du 1er juillet 1998, pose
le principe « que le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la commune ».

Il ne peut être dérogé à ce principe qu' « à titre exceptionnel » si la salle du conseil ne permet pas de réunir les membres du conseil et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes, dans l'attente des travaux d'agrandissement rendus nécessaires.

Ainsi, la tenue exceptionnelle d'une réunion de conseil municipal en dehors de la mairie, notamment en cas de travaux dans la salle du conseil, a été admise par le juge administratif  qui vérifie toutefois que deux conditions sont respectées :

  • le lieu de la réunion doit être clairement mentionné sur la convocation adressée aux élus
  • le choix du lieu de réunion doit permettre aux administrés d'assister librement aux débats

 

Ainsi, le maire peut donc valablement décider de prévoir la réunion des conseillers en dehors du lieu habituel, à condition que ce choix ne révèle pas une décision illégale de transfert du chef-lieu, et qu'il soit sans incidence sur le déroulement de la réunion. Aucun conseiller ne doit être écarté irrégulièrement de celle-ci et les administrés doivent être informés suffisamment tôt afin de permettre le caractère public de cette réunion.

Dans tous les cas, la dérogation doit être justifiée par des motifs sérieux.

Signalons que les locaux doivent permettre l'accès aux handicapés physiques.