Le remplacement d'un membre de la CAO

Publié le 03/11/2014

Que faut-il faire en cas de démission d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Les titulaires n'ont pas de suppléant attitré : le titulaire 1 n'est pas remplacé par le suppléant 1. Lorsque l'un des 3 (ou 5) titulaires est empêché, quel que soit son rang, il est remplacé par le suppléant 1.
Lorsqu'un membre quitte la CAO, les délégués suivants remontent tous d'un cran.

Par exemple : 
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, en cas de démission du titulaire 2
Le titulaire 3 devient titulaire 2
Le suppléant 1 devient titulaire 3
Le suppléant 2 devient suppléant 1
Etc...

Tant que la CAO comporte suffisamment de délégués (titulaires et suppléants) pour atteindre le quorum (plus de la moitié), la CAO n'a pas à être complétée.

  • Articles 22 et 23 du Code des marchés Publics