Les prérogatives du maire

Publié le 03/04/2015

Quelles sont les prérogatives du maire en tant que représentant de la commune ?

LE CONSEIL DU JURISTE

En tant que représentant de la commune, le maire est chargé de son administration. Il est donc doté de pouvoirs propres et exclusifs relatifs à l'exercice de la police municipale, de l'administration communale, du recrutement et de la gestion de la carrière des personnels communaux, et des autorisations d'urbanisme si la commune est dotée d'un document d'urbanisme (POS, PLU ou carte communale). 

Le maire doit exécuter les délibérations prises par le conseil municipal, représenter la commune en justice et conclure les contrats de la commune après leur approbation par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal peut lui déléguer des attributions permanentes (articles L 2122-21 et L 2122-22 du code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune. Si le conseil municipal crée de nouveaux services publics locaux et en fixe les modalités d'organisation, le maire est chargé de la direction et de la gestion interne des services de la commune, par exemple, en fixant les horaires d'ouverture de la mairie et en organisant le travail des agents communaux. 

En matière de personnel, la loi fixe cependant une répartition des pouvoirs entre le maire et le conseil municipal

  • le maire est compétent pour prendre les mesures individuelles d'organisation du service et de gestion de la carrière des agents municipaux,
  • le conseil municipal garde une compétence exclusive concernant la création et la suppression des emplois communaux et le vote des crédits nécessaires à leur rémunération.

Lorsque le maire agit en tant que représentant de la commune, c'est cette dernière, et le cas échéant son budget, qui répondra des conséquences fautives de ses actes. La commune est tenue de le protéger, ainsi que tous les élus municipaux, contre les violences, menaces ou outrages subis lors de l'exercice de leurs fonctions.