S'organiser en l'absence du Maire

Publié le 30/04/2015

Comment s'organiser lorsque le maire ne peut pas exercer temporairement ses fonctions ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Si l'absence n'était pas prévisible et que le maire n'est effectivement pas en mesure d'exercer ses fonctions, il est juridiquement « empêché ». Le 1er adjoint doit le remplacer dans la plénitude de ses fonctions (article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales). Le remplacement est automatique et sans formalité.

L'expression « plénitude de ses fonctions » signifie toutes les fonctions non confiées par le conseil municipal, c'est-à-dire les fonctions de représentant de la commune, mais également de représentant de l'État. Pour les pouvoirs confiés par le conseil municipal, à moins qu'il n'en soit décidé autrement dans la délégation de pouvoir, c'est à ce dernier de prendre les décisions dans ces domaines jusqu'à la fin de l'empêchement.

Si le 1er adjoint est indisponible, c'est au 2ème adjoint de remplacer le maire, et ainsi de suite en suivant l'ordre du tableau.
Cette faculté de remplacement n'est pas anodine. Elle ne sera possible qu'en cas de réelle et effective incapacité d'agir, et ne pourra pas être utilisée pour prendre des décisions «  extraordinaires ». Les décisions qui pourront être prises par le suppléant devront être parmi celles qui s'imposent normalement pendant la durée de l'empêchement.

Si l'absence est prévisible, le maire peut l'anticiper et donner délégation par arrêté à ses adjoints, pour les points et le temps nécessaires. Si les adjoints sont surchargés de travail et déjà tous titulaires d'une délégation, le maire pourra confier certaines tâches à des conseillers municipaux (article L 2122-16 du code général des collectivités territoriales).