Un adjoint qui n'exerce pas ses fonctions

Publié le 07/05/2015

Que faire si un des adjoints n'exerce pas les fonctions que le maire lui a confiées ?

LE CONSEIL DU JURISTE 

Si un des adjoints n'assure pas les fonctions confiées et reste inactif malgré les sollicitations du maire, ce dernier peut agir à sa place. Ainsi, le maire peut intervenir dans les domaines délégués sans pour autant les lui reprendre.

En revanche, s'il ne réagit pas, le maire peut lui retirer ses délégations. Cela ne sera pas sans conséquences pour lui. En effet, si le maire lui retire toutes ses délégations, il ne pourra alors plus percevoir d'indemnités de fonction, et le conseil devra se prononcer pour son maintien en tant qu'adjoint (article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales).

Comme pour la délégation, le retrait devra prendre la forme d'un arrêté que le maire devra publier, mais qu'il n'aura pas légalement à notifier à l'intéressé. Ce retrait n'est pas juridiquement une sanction, l'arrêté ne doit pas faire apparaître les motivations. Le retrait de délégation doit être effectué dans l'intérêt du service. 
Si cette faculté de retrait apparaît « discrétionnaire », elle ne doit pas pour autant être abusive. Des différends peuvent être très perturbateurs et porter atteinte à la bonne marche de l'administration communale. Dans ce cas, il est admis qu'ils puissent justifier le retrait.