Le quorum en séance du conseil

Publié le 03/07/2015

Qu'est-ce que le quorum du conseil municipal ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Le maire ne peut faire délibérer valablement le conseil municipal que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance : c'est la condition de quorum.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation, à trois jours au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre des membres présents.

Le calcul du quorum s'effectue en fonction du nombre de conseillers effectivement en exercice. La majorité des conseillers en exercice se définit par « plus de la moitié » et non par la moitié plus un. Ainsi, dans un conseil de 11 membres en exercice, il exige la présence en séance de 6 d'entre eux.

Ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du quorum, les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, même s'ils sont présents. 
Ne doivent pas être comptés les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration. 

Si la règle du quorum n'est plus obligatoire à la suite de la deuxième convocation, ne sont concernées par cette règle que les questions reprises de l'ordre du jour de la première réunion qui n'avait pu se tenir faute de quorum.

Une séance du conseil municipal ne peut être ouverte en l'absence de quorum, cette condition doit également être respectée lors de la mise en discussion de chaque affaire, c'est-à-dire délibération par délibération. 
Toutefois, selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, lorsque le débat sur une question est déjà engagé, le départ de certains élus avant que n'intervienne le vote, ne saurait affecter le quorum. Dans cette hypothèse, les conseillers qui se sont retirés sont considérés comme s'étant abstenus.
Inversement, il a été jugé que l'absence de quorum lors de la mise en discussion d'une question, ne peut être régularisée par l'arrivée tardive d'un conseiller municipal.