L'adoption d'une délibération

Publié le 10/07/2015

Comment faire adopter une délibération par le conseil municipal ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Les délibérations doivent être adoptées par un vote des conseillers municipaux à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales).

La majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des voix du conseil municipal à chaque délibération discutée. Le nombre de voix se calcule en tenant compte exclusivement des suffrages exprimés, c'est-à-dire des votes reflétant une prise de position effective sur l'objet de la délibération. Seuls seront comptabilisés les votes « Pour » ou « Contre », à l'exclusion de votes blancs, nuls et des abstentions. Les votes assortis de conditions ne seront pas considérés comme des suffrages exprimés.

Exemple :

Prenons une commune de 1 000 habitants, dont le conseil est constitué de 15 conseillers municipaux :

  • 12 conseillers sont présents, le quorum est donc atteint pour que l'assemblée délibère valablement (article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales) ;
  • 4 conseillers votent « Pour » la proposition ;
  • 2 conseillers votent « Contre » la proposition ;
  • 5 conseillers s'abstiennent de voter, ils décident de ne pas prendre part au vote, de ne pas prendre position, ou de voter blanc ;
  • 1 conseiller assortit son vote de conditions, il ne prend pas position de manière claire sur la proposition ;
  • La délibération est adoptée : 6 suffrages se sont véritablement exprimés, avec 4 votes « Pour », la majorité absolue des suffrages exprimés est donc atteinte.