Le bon déroulement des séances du conseil municipal

Publié le 28/08/2015

Comment réagir si le public ou des conseillers paralysent les débats du conseil municipal ?

LE CONSEIL DU JURISTE 

Le droit d'assister aux séances ne permet qu'une assistance passive. Les auditeurs ont droit d'entendre les débats mais ne peuvent en aucun cas y participer, ni les troubler, ni prendre part aux décisions du conseil.

En tant que président de séance exerçant la police de l'assemblée (article L 2121-16 du code général des collectivités territoriales), le maire doit intervenir pour faire cesser les troubles dont des membres du public ou des conseillers municipaux sont responsables.

Si leurs comportements sont de nature à perturber le bon déroulement des débats, le maire dispose de plusieurs moyens d'action :

  • procéder à un simple rappel à l'ordre ou encore retirer la parole, s'il s'agit d'un conseiller municipal.
  • recourir à des mesures d'ordre intérieur nécessaires au maintien du bon ordre des séances du conseil tel que la levée ou la suspension de séance.

Ces mesures doivent permettre de reprendre l'examen des points à l'ordre du jour dans de meilleures conditions.

Si ces mesures n'ont pas l'effet escompté, le maire peut décider de l'expulsion des fauteurs de troubles en faisant appel, si nécessaire, aux agents de la force publique pour les maîtriser. Cette intervention s'analyse en " prêt de main forte " prévu par l'article 67 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie (R.Q.E. n°46105, J.O. Assemblée Nationale du 20 janvier 1997).

Dans le cas où ces mesures resteraient sans effet, il semble que l'expulsion du conseiller pourrait être prononcée, sous réserve, en l'absence de jurisprudence, de l'appréciation souveraine de la juridiction administrative (R.Q.E. n° 35472, J.O. Assemblée Nationale du 6 mai 1996).