Compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal

Publié le 01/09/2015

Quel doit être le contenu du compte rendu de la séance du dernier conseil municipal ?

LE CONSEIL DU JURISTE :

Le maire prépare le compte rendu de séance du conseil municipal qui sera affiché à la mairie (article L 2121-25 du code général des Collectivités territoriales).

L'affichage doit avoir lieu dans les huit jours suivant la séance, à la porte de la mairie (article
R 2121-11 du code général des Collectivités territoriales), c'est-à-dire au lieu des publications officielles situé à proximité et à l'extérieur de la mairie, afin d'être accessible au public.

Aucun texte ne vient réglementer le contenu du compte rendu. Par définition, le compte rendu de la séance est composé des délibérations prises par le conseil municipal. La loi n'exigeant pas l'affichage des délibérations entières, le maire peut n'afficher que des extraits de ces dernières.

Toutefois, les extraits à afficher doivent comprendre les points-clefs mentionnés dans le procès-verbal de la séance. La rédaction des extraits doit permette aux administrés de saisir le sens et la portée des délibérations prises par le conseil municipal afin de savoir si elles sont susceptibles de leur faire grief (R.Q.E n° 13912, J.O. Sénat du26 août 2010).

En pratique, le compte rendu est moins détaillé que le procès-verbal, même si rien ne s'oppose à ce qu'il en soit la reproduction. Avant son affichage, le maire doit en exclure les propos injurieux ou diffamatoires identifiés dans certaines délibérations. En les laissant subsister, outre la responsabilité de la commune, il engage également sa responsabilité personnelle sur ses propres deniers.

Le défaut d'affichage du compte rendu est sans effet sur la validité des délibérations. Il empêche toutefois de faire courir les délais de recours contentieux contre la délibération. L'acte peut ainsi être attaqué indéfiniment, sans limitation de temps.