Une question polémique à l'ordre du jour du conseil

Publié le 11/09/2015

Que doit faire le maire si une des questions du prochain conseil municipal est polémique ?

LE CONSEIL DU JURISTE 

Plusieurs hypothèses s'offrent au maire :

  • Réunir le conseil à huis clos, ce qui signifie que la séance sera fermée au public pour la question à traiter. Préalablement, le conseil doit adopter la décision à la majorité absolue des membres présents ou représentés, par un vote public. La demande initiale doit provenir du maire ou de trois conseillers municipaux (article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales).
  • Faire voter le conseil municipal à bulletin secret. Cela est possible notamment si au moins un tiers des conseillers municipaux présents le réclame (article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales). Le vote à bulletin secret est également prévu en cas de nomination ou de présentation. Cette solution permet de rendre confidentiel le vote de chaque conseiller, et d'éviter d'éventuelles contestations.
  • Faire usage de ses pouvoirs de police de l'assemblée, en faisant expulser du conseil toute personne qui troublerait l'ordre public (cf. Newsletter du 31 août 2015).