Le secrétariat des séances du conseil municipal

Publié le 21/09/2015

Le secrétariat des séances du conseil municipal peut-il être assuré par un agent municipal ?
 

LE CONSEIL DU JURISTE

L'agent présent aux côtés des élus et à la demande du maire ne peut pas être désigné comme secrétaire de séance. Il devra être considéré comme un auxiliaire au secrétaire de séance. Le directeur général des services ou le secrétaire de mairie, est d'ailleurs le plus souvent désigné pour remplir cette fonction.

Le secrétaire de séance doit toujours être un élu choisi par et parmi le conseil municipal.

Lorsqu'il est fait appel à un agent, son rôle se limite à prendre des notes sous la direction et la responsabilité du secrétaire, conseiller municipal.