Le remplacement d'un membre d'une commission municipale

Publié le 28/09/2015

Peut-on remplacer l'un des membres d'une commission municipale n'assistant jamais aux réunions de travail ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Le conseil municipal peut décider de remplacer un ou plusieurs membres d'une commission municipale, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, même si les conseillers municipaux désignés pour siéger dans ces commissions doivent normalement y demeurer tant qu'ils n'ont pas démissionné (Conseil d'Etat, 20 novembre 2013, commune de Savigny-sur-Orge, requête n°353890).

Très récemment, il était considéré comme illégal de modifier la composition des commissions municipales instituées afin d'étudier les questions soumises au conseil municipal (article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales). Dès lors, il serait impossible de sanctionner un membre d'une commission municipale qui n'y assiste jamais en le remplaçant par un autre membre.
En effet, le mandat des membres des commissions est lié à celui des membres du conseil municipal. Les changements politiques susceptibles d'intervenir en cours de mandature ne sont pas de nature à eux seuls à remettre en cause la composition des commissions. Il a été jugé que la représentation proportionnelle doit être appréciée uniquement à la date à laquelle la commission est formée (Cour Administrative d'Appel de Marseille, 31 décembre 2003, ville de Nice - R.Q.E. n° 23 044, J.O. du Sénat du 6 juillet 2066).