Les pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores

Publié le 17/06/2016

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de nuisances sonores ?

LE CONSEIL DU JURISTE

Le Maire est fréquemment sollicité par leurs administrés victimes de nuisances sonores. Ses pouvoirs de police générale issus du Code Général des Collectivités Territoriales font de lui le principal acteur de la prévention et de la lutte contre le bruit.

Ses pouvoirs de police spéciale trouvent leurs sources dans d'autres législations. Ainsi, le Code de la santé publique pose le principe qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

De manière générale, l'autorité procèdera par arrêtés visant par exemple à réglementer l'utilisation des tondeuses, fixer des horaires déterminés pour l'exercice de certaines activités, ou contrôler les chantiers. Le Maire devra toutefois vérifier si des arrêtés préfectoraux ou si le Règlement Sanitaire Départemental ne sont pas intervenus sur le domaine qu'il souhaite règlementer.

La mise en œuvre des pouvoirs de police n'est pas qu'une simple opportunité, puisque le refus d'intervenir peut être illégal et engager la responsabilité de la collectivité (Conseil d'Etat, 17 mars 1989, Commune de Montcourt-Fromonville, n° 49367).

Référence :

  • Article L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Article R.1334-31 et suivants du Code de la santé publique